Articles marqués avec ‘lumière’

L’interdiction de l’épilation à la lumière pulsée par des personnes non médecins est contraire à la liberté d’installation et à la libre prestation de services, prévues par le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), selon la Cour de cassation.

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Lumière pulsée : en attendant le décret, les procès continuent

 

Promesse de décret ou pas, le Syndicat national des médecins esthétiques n’abandonne pas les poursuites judiciaires : deux esthéticiennes et une gérante d’institut de beauté étaient jeudi devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour exercice illégal de la médecine.

Alors que le projet de décret ouvrant l’épilation à la lumière pulsée aux instituts de beauté, promis en juin par le gouvernement, devrait mettre un terme à ces incessants chassé-croisé judiciaires, des esthéticiennes étaient à nouveau à la barre d’un tribunal correctionnel, jeudi, ainsi qu’une gérante d’institut de beauté.

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Rappel : assurer cette activité est considéré comme une aide à la pratique illégale de la médecine et le courtier comme l’assureur peuvent être condamné au pénal

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Lumière pulsée : vers une levée de l’interdiction pour les esthéticiennes ?

 

Alors que ministère de la Santé s’apprête à ajouter la «lumière pulsée intense» aux techniques d’épilation autorisées hors des cabinets médicaux, le magazine Que Choisir se penche sur les arguments mis en avant par le Syndicat national des dermatologues-vénéréologues (SNDV). 

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Epilation à la lumière pulsée : toujours illégale !

Deux instituts de Brive condamnés pour exercice illégal de la médecine

Deux instituts d’esthétique situés à Brive, en Corrèze, ont été condamnés à 30.000 € d’amende avec sursis pour exercice illégal de la médecine, ce jeudi matin, par le tribunal correctionnel de Brive.

Deux médecins de Brive avaient porté plainte contre deux salons d’esthétique franchisés situés à Brive. Ils estimaient  que la méthode d’épilation à la lumière pulsée devait être réservée à des professionnels de la médecine.

Source : https://www.lamontagne.fr/brive-la-gaillarde/sante/justice/2018/10/25/epilation-a-la-lumiere-pulsee-deux-salons-de-brive-juges-pour-exercice-illegal-de-la-medecine_13030631.html

 

Et votre RCPRO courtier ?

Si vous assurez cette pratique, vous risquez l’aide à la pratique illégale de la Médecine. Vous ne serez donc pas assuré pour ce risque de condamnation.

 

 

 

Lumière pulsée : exercice illégal de la médecine.

 

Le gérant d’un salon d’épilation de Nancy s’est retrouvé devant le tribunal pour exercice illégal de la médecine. Le procureur a requis 10.000 € d’amende

 

Guerre des poils entre l’ordre des médecins et le gérant d’un salon d’esthétique nancéien

Une véritable guerre est ouverte entre les médecins et les centres de beauté qui pratiquent l’épilation « à la lumière pulsée ». La dernière bataille s’est déroulée ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Nancy.

A la barre, comparaît le gérant du salon de la franchise Depil Tech dans la cité des ducs de Lorraine. Ce consultant dans le domaine bancaire au Luxembourg, est avant tout, voire uniquement, un homme d’argent et de commerce. Son centre d’épilation nancéien ainsi que les deux autres qu’il possède à Thionville et au Luxembourg, ne sont que des investissements pour lui.

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