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Dès le 22 juillet dernier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a émis une alerte sur la défaillance de l’entreprise d’assurance Enterprise Insurance Company plc, sise à Gibraltar, et les conséquences d’une telle défaillance pour les assurances obligatoires. Cette entreprise a commercialisé en France, sous le régime de la libre prestation de services, des contrats d’assurance automobile à des résidents français.

La Commission des services financiers de Gibraltar (GFSC) informe désormais l’ACPR que tous les contrats d’Enterprise Insurance Company plc seront résiliés à compter du 26 octobre 2016, avec prise d’effet immédiate. À cette même date, Enterprise Insurance Company plc devrait probablement faire l’objet de l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Le liquidateur provisoire, nommé par la Cour Suprême de Gibraltar, en a informé les intermédiaires qui commercialisaient les contrats d’assurance d’Enterprise Insurance Company plc.

Dans ces conditions, l’ACPR souligne qu’il est nécessaire pour les assurés de trouver rapidement un nouvel assureur pour bénéficier, dès le 26 octobre prochain, d’une couverture pour les risques dont l’assurance est obligatoire.

Communiqué de la GFSC : http://www.fsc.gi/fsc/EnterpriseStatement.htm

Source ACPR