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Le réméré : qu’est-ce que c’est ?

 

Le réméré est un acte notarié permettant à un propriétaire de vendre son bien pour en dégager des liquidités. Il reste néanmoins occupant de celui-ci sur une durée déterminée ne pouvant excéder 5 ans.
En échange d’une indemnité d’occupation, le vendeur profite pendant cette durée d’une faculté de rachat exclusive et irrévocable, à un prix défini dès le départ de l’opération.
On peut parler d’une vente temporaire.

Ce mécanisme est très encadré par la loi et le contrat doit être signé devant notaire.

Il s’agit d’une solution mise en place afin de permettre à un particulier d’éviter la saisie judiciaire. Cela permet également de continuer à occuper son bien.

Ce concept est très peu connu alors qu’il permet l’apurement de situations financières de foyers endettés, qui ont rapidement besoin d’argent.

Ce mécanisme, également connu sous le terme de « vente avec faculté de rachat » est encadré par le Code civil, en ses articles 1659 et suivant. De même, depuis quelques années, on a vu apparaitre le terme « portage immobilier », certes plus porteur en terme d’image mais toujours encadré par les mêmes textes du Code Civil.

Suivant la définition législative, cette vente avec faculté de rachat (temporaire) est « un pacte par lequel le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose vendue. L’opération s’effectue moyennant la restitution du prix principal et le remboursement des frais ».

Tout d’abord, c’est une solution de dernier recours. Les personnes concernées ont donc des difficultés financières. Cependant, elle ne s’adresse qu’aux personnes propriétaires.

Plusieurs situations peuvent être résolues : Fichage FICP à la banque de France, Mise en demeure, saisie immobilière, vente forcée. Hypothèque, propriétaire surendetté, redressement judiciaire, interdit bancaire, surendettement, non remboursement de crédit immobilier ou de crédit conso auprès de votre banque. Quand les banques ne veulent plus prêter …

Ce montage financier signé devant notaire permet de faire face aux problèmes dues à ces accidents de la vie.

Le point commun de ces personnes est qu’elles ont besoin de liquidités et ce, rapidement.

Les biens immobiliers concernés sont tous les biens bâtis : maisons, appartements, locaux commerciaux … En somme, n’importe quel bien bâti vous donne le droit d’utiliser cette solution pour sauver votre logement, sans contracter de nouveaux crédits.

C’est la solution ultime pour permettre de sauver le patrimoine de vos clients.

C’est souvent la solution de dernier recours pour sauver sa maison, son appartement, son entreprise.

 

Quel intérêt pour les IOBSP :

 

Le métier du regroupement de crédit est quelquefois très frustrant.

L’IOBSP paie sa matière première très chère (prescription ou web), passe du temps et donc de l’argent pour l’analyse du dossier et au final, pour un certain nombre de dossiers qui sont totalement finalisés, les partenaires bancaires les refusent pour diverses raisons que l’IOBSP ne pouvait absolument pas prévoir : Fichage, cotation interne, etc…

C’est là que la vente à réméré peut être une vraie solution pour rentabiliser ses investissements.

 

Les points de vigilance :

 

  • S’assurer que l’investisseur qui va acheter le bien à réméré ne met aucun affectif sur le bien. Il ne s’agit pas d’acheter un bien pour pouvoir y loger son enfant si le vendeur n’exerce pas sa faculté de rachat. C’est la raison principale pour laquelle le réméré a une mauvaise presse. Trop de personnes peu scrupuleuses ont utilisé cette technique pour spolier de pauvres gens. Il faut donc s’adresser à des investisseurs institutionnels qui ne voient dans la vente à réméré qu’une stricte opération financière.
  • S’assurer que l’accord donné par l’investisseur est une véritable offre unilatérale d’achat sans condition suspensive d’un crédit. Et ceci sous 24 à 48h maximum. Le mandat donné à la société de commercialisation ne doit pas être un simple prétexte à diffuser une annonce pour trouver un investisseur… !
  • S’assurer de la qualité de la société de commercialisation. Au-delà de la vérification de sa qualité d’agence immobilière (Cartes T pour elle et pour les collaborateurs en relation avec les clients potentiels, formation initiale et continue obligatoire), cela passe principalement par son ancienneté. Le réméré se composant de 2 étapes (vente puis rachat), la société de commercialisation doit être capable de démontrer qu’elle est professionnelle sur ces 2 étapes depuis de nombreuses années.
  • Le notaire doit être rompu aux spécificités de cette vente. Là encore, l’ancienneté de la société est essentielle.
  • Enfin, la proximité avec l’iOBSP et le client potentiel est essentielle. Il serait illusoire de penser que la vente d’un bien immobilier qui est peut-être le résultat d’une vie peut se traiter à distance par téléphone… La société de commercialisation doit pouvoir assurer cette proximité.

Merci à ImmoSafe ®, le réseau de spécialistes du réméré

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