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Dans l’anticipation de la date du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (BREXIT), les autorités françaises ont été attentives à traiter un certain nombre de questions susceptibles d’occasionner des difficultés identifiées comme potentiellement critiques pour le fonctionnement du système bancaire et financier français.

 

Dans l’anticipation de la date du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (BREXIT), fixée au 29 mars 2019, les autorités françaises ont été attentives à traiter un certain nombre de questions susceptibles d’occasionner des difficultés identifiées comme potentiellement critiques pour le fonctionnement du système bancaire et financier français.

L’article 2 de la loi no 2019-30 a ainsi habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance certaines mesures pour faciliter la transition en cas de sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne (scénario dit de Hard BREXIT). Détaillées au sein de l’ordonnance BREXIT en date du 6 février et appelées à entrer en vigueur dès le 30 mars en cas d’un BREXIT sans accord ces dernières sont au nombre de quatre.

  •  La première vise à garantir l’accès aux systèmes de règlement interbancaire et système de règlement livraison établis dans des pays tiers (et notamment au Royaume-Uni), tout du moins ceux étant désignés comme d’importance systémique, pour les établissements localisés en France.

 

  • La deuxième entend simplifier le recours à des conventions cadre de marché de droit français en proposant notamment un dispositif de réplication des conventions cadres existantes, généralement conclues sous droit anglais.

 

  • Les troisième et quatrième mesures concernent quant à elles le secteur de l’assurance et ont pour objectif d’introduire un régime de gestion extinctive applicable aux contrats d’assurance conclus antérieurement à la perte de la reconnaissance des agréments des entités britanniques en France, mais aussi de maintenir les pouvoirs d’action de l’ACPR sur ces entités, que ce soit dans le cadre du régime de gestion extinctive, ou dans le cadre de procédures administratives initiées avant la date du BREXIT.

 

Par ailleurs, sollicitées par l’Association française des marchés financiers (AMAFI) sur la question de savoir si une entreprise de pays tiers était soumise dans le cadre de ces transactions à l’obligation d’implantation et d’agrément en tant que prestataire de services d’investissement sur le territoire français, les autorités françaises (ACPR et AMF) ont entendu apporter certaines clarifications.S’agissant du traitement réservé aux transactions de gré à gré sur instruments financiers, conclues pour compte propre entre entreprises de pays tiers du secteur financier et entreprises régulées françaises (transactions dites « interdealer »), l’ACPR et l’AMF ont, en effet, par l’intermédiaire d’une lettre conjointe, signée le 12 février 2019 rappelé qu’en accord avec le cadre européen défini par la directive 2014/65/UE (MiFID II) « si les seuls services ou activités d’investissement qu’une entreprise de pays tiers fournit ou exerce en France consistent en la conclusion de transactions de gré à gré sur des instruments financiers pour compte propre (hors exécution de transaction pour le compte de clients) avec ces établissements de crédit ou entreprises d’investissement, dites transactions inter-dealers, alors cette entreprise de pays tiers n’est pas soumise aux obligations des articles L. 532-47 et suivants du code monétaire et financier. Dès lors, aucune exigence d’agrément en France n’est requise en application du droit national en vigueur. »

Source : Publication de mars 2019 de la Revue de l’ACPR 

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Madame, Monsieur,

Comme vous le savez, le Royaume-Uni a voté son retrait de l’Union Européenne.

Le Lloyd’s s’est préparé à cette situation et suite au résultat de ce jour, le Lloyd’s va mettre en œuvre son plan d’urgence pour assurer la continuité de son accès aux marchés de l’Union européenne. Le Lloyd’s travaillera étroitement à cette transition avec le gouvernement britannique, les gouvernements européens, les autorités de contrôle et l’Union Européenne.

Deux ans seront nécessaires à la mise en place du processus de retrait de l’Union Européenne. Ce délai court à compter de la date à laquelle le  Royaume-Uni notifiera formellement à l’Union Européenne son intention d’en sortir. Pendant cette période, le Lloyd’s continuera d’opérer au sein du marché unique et selon les conditions et règlementations existantes de l’Union européenne, comme c’est le cas aujourd’hui.

Nous vous informerons de toute évolution notable dans les relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, et la France.

Compte tenu de la position du Lloyd’s au cœur du marché mondial de l’assurance et de celui de la réassurance, de la solidité financière, l’expertise et l’innovation du marché et de ses acteurs, nous avons toute confiance dans la prospérité future du marché du Lloyd’s.

Nous avons hâte de partager avec vous ainsi qu’avec nos partenaires européens de nouveaux projets de développements.

Cordialement,

Guy-Antoine de La Rochefoucauld
Country Manager / Représentant général

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Chief Risk Officer de Lloyd, Sean McGovern a prononcé un discours à l’Institut d’assurance de Londres sur l’impact potentiel sur le marché londonien de l’assurance du Royaume-Uni votant à quitter l’Union européenne.

Le discours, prononcé dans la vieille bibliothèque à un public d’assurance et risque chiffres clés de l’ensemble de la Ville, a fourni une analyse en profondeur des questions clés qui seraient touchés, y compris l’accès du Royaume-Uni pour le marché unique, le commerce avec l’Europe et d’autres territoires et à l’investissement direct qui vient au Royaume-Uni de l’UE et au-delà.

Le discours complet est disponible ici.