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Une personne souscrit des contrats d’assurance vie au bénéfice de son frère. Au décès de celui-ci, elle désigne la fille du défunt et un neveu comme bénéficiaires.

 

Après le décès de la souscriptrice, la nièce revendique être l’unique bénéficiaire de l’assurance vie en estimant que par l’acceptation de son père, le bénéfice des contrats était devenu irrévocable pour ce dernier.

 

Les premiers juges lui donnent raison en considérant que le défunt, bénéficiaire déterminé, avait accepté la stipulation faite pour lui ce qui rend irrévocable pour celui-ci le bénéfice des contrats qui revient à son héritière.

 

Cependant, la Cour de cassation est revenue sur cette position en estimant que les juges n’ayant pas relevé l’existence d’une clause de représentation du bénéficiaire décédé, la désignation de celui-ci était devenue caduque à la suite de son décès malgré son acceptation.

 

 

Sources : Civ 2ème, 10 sept 2015, n° 14-20017