Responsabilité des Élus

Responsabilité des Élus
Une assurance pour protéger
votre responsabilité personnelle

En tant qu’élu, vous prenez chaque jour des décisions qui peuvent engager votre responsabilité civile personnelle.

Par ailleurs, le contexte juridique est de plus en plus contraignant et rend votre fonction beaucoup plus exposée aux risques de mise en cause.

Dans ce contexte, vous devez vous protéger contre les risques de mises en cause personnelles liés à votre fonction, car ni votre contrat Responsabilité Civile Familiale, ni le contrat Responsabilité Civile de votre collectivité ne vous protègent.

RCPRO Entrepreneurs répond donc à ce besoin spécifique avec l’offre « Responsabilité des Élus ».

Des garanties qui couvrent tous vos élus

Vous souscrivez un contrat en tant qu’élu local, votre responsabilité personnelle est couverte.

Ont également la qualité d’assuré vos adjoints, et autres personnes ayant reçu délégation si vous êtes Maire, ou vos Vice-présidents et Conseillers si vous êtes Président de Conseil Général ou Régional.

Les fonctions exercées à titre accessoire sont couvertes par le même contrat, sur simple déclaration.

Il peut également être souscrit à titre individuel par un Maire Adjoint, un Vice-Président ou un Conseiller ayant reçu délégation

Des garanties indispensables pour vous protéger*

Votre responsabilité civile personnelle
Vous n’êtes pas à l’abri de fautes ou négligences non intentionnelles qui peuvent entraîner des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers.
Notre contrat couvre les dommages et intérêts mis à votre charge par la justice si vous êtes l’auteur d’une faute personnelle détachable.

La prise en charge de vos frais de défense
Si votre responsabilité civile ou pénale est recherchée, notre contrat prend en charge vos frais de défense dans le cadre de l’action judiciaire.

Des frais d’aide psychologique
Si, dans l’exercice de vos fonctions, vous êtes placé en garde à vue ou mis en examen, et si vous, votre conjoint ou un de vos ayants droit ressent le besoin de rencontrer un psychologue, nous prenons en charge les frais de consultation.

Les frais de réhabilitation de votre image
Si votre responsabilité est mise en cause, cela peut porter atteinte à votre image auprès des médias et des administrés.
Nous vous remboursons les dépenses de communication engagées à la réhabilitation de votre image.

La perte de vos revenus
En cas d’événement imprévisible affectant la collectivité, ayant un lien avec votre fonction d’élu, et qui vous obligerait à interrompre votre activité professionnelle (exemple : catastrophe naturelle), vous bénéficiez d’une indemnité journalière pour compenser votre baisse de revenus.

Et pour aller plus loin dans votre protection

Un volet Protection Juridique*
Quelle que soit la problématique que vous rencontrez : une question juridique, une question pratique ou un litige, un simple coup de fil vous mettra en relation avec nos juristes spécialisés.

L’aide à la résolution de vos litiges liés à l’exercice de vos fonctions

Conseil juridique personnalisé, recherche d’une solution amiable et négociation avec la partie adverse, accompagnement devant les tribunaux et prise en charge financière des frais : tels sont nos engagements si vous êtes placé en garde à vue, poursuivi personnellement au pénal, victime d’une infraction pénale ou
encore mis en cause civilement pour une faute personnelle non prise en charge au titre de la Responsabilité Civile.

La mise à disposition d’un soutien psychologique

Si vous êtes victime d’une diffamation, d’une agression physique… dans l’exercice de vos fonctions, nous mettons à votre disposition un service de soutien psychologique (écoute professionnelle par une équipe de psychologues cliniciens).

Très utile:
l’information juridique par téléphone!

Nous vous renseignons sur vos droits et obligations pour toute problématique liée
à l’exercice de vos fonctions.

Des juristes spécialisés sont à votre écoute et vous délivrent une information
juridique et pratique, et vous orientent dans les démarches à entreprendre,
notamment en matière de :
– contrats et marchés publics,
– urbanisme et actes relatifs à l’occupation des sols,
– procédure et passation de marchés publics,
– droit administratif,
– administration du personnel,
– élections locales,
– droit de la fonction publique,
– pouvoirs de police municipale…

Des garanties en cas d’accident corporel
– Versement d’un capital à qui de droit en cas:
– de décès accidentel,
– d’invalidité permanente à la suite d’un accident.
– Versement d’une indemnité journalière à la suite d’un accident survenu dans le cadre du mandat.
– Remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et d’hospitalisation.
– Remboursement des travaux d’aménagement nécessaires dans la résidence principale suite à une invalidité résultant d’un accident garanti.
– Assistance psychologique en cas de décès de l’assuré.

 

 

 

Cela peut vous arriver
Un maire a été condamné à une peine d’amende pour insuffisance des mesures de sécurité prises lors d’un tir de feu d’artifice, l’explosion intempestive d’une fusée ayant blessé de nombreuses personnes.
Cela peut vous arriver
Un Maire a été déclaré coupable du délit de blessures involontaires au motif que, responsable de la sécurité des skieurs sur les pistes de la station, il n’avait pas assuré une protection suffisante à la base d’un pylône de remontée mécanique.

Souscription

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Veuillez vous identifier ou demander un code courtage au 02 85 52 18 63.

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Formulaire de déclaration de risque ...