Mandataires d’Intermédiaire d’Assurance, Mandataires d’IOBSP, ou Agent commercial immobilier.

Responsabilité Civile Professionnelle des Mandataires d’Intermédiaire d’Assurance,  Mandataires d’IOBSP, ou Agent commercial immobilier.

Mandataires

Notre proposition d’assurance RC Professionnelle couvre les activités suivantes

 

ACTIVITE DE MANDATAIRE D’INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE
Notre proposition d’assurance RC Professionnelle couvre l’activité d’INTERMEDIAIRE D’ASSURANCE à hauteur de la garantie minimum légale applicable soit 150.000 € par sinistre et par année d’assurance 

(Conformes aux articles L512-6, R512-14 et R512-4 du Code des Assurances).

ACTIVITE DE MANDATAIRE D’INTERMEDIAIRE EN OPERATION DE BANQUE ET SERVICE DE PAIEMENT

Notre proposition d’assurance RC Professionnelle couvre l’activité d’INTERMEDIAIRE EN OPERATION DE BANQUE ET SERVICE DE PAIEMENT à hauteur de la garantie minimum légale applicable soit 150 000 € par sinistre et par année d’assurance

(Arrêté du 26 Juin 2012 – Conformes au I de l’article R. 519-16 du code monétaire et financier).

ACTIVITE D’AGENT COMMERCIAL IMMOBILIER (TRANSACTIONS)
Notre proposition d’assurance RC Professionnelle couvre l’activité principale d’AGENT IMMOBILIER TRANSACTIONS à hauteur de la garantie minimum légale applicable soit 150.000 € par sinistre et par année d’assurance

(Loi Hoguet – Loi 70-9 du 02/01/1970 & décrets d’application).

Tarificateur Agent Immobilier Transaction

 

Les tarifs par garantie :

CAHT

Prime annuelle

0 à 150.000 €

248.15 € TTC

150.001 € à 300.000 €

374.15 € TTC

300.001 € à 500.000 €

560.15 € TTC

500.001 € à 750.000 €

974.15 € TTC

750.001 € à 1.000.000 €

1 346.15 € TTC

Au-delà

Nous consulter

Exemple si MIA + MIOBSP avec CA < à 150.000 € tarif 248.15 * 2 = 496.30 € TTC

 

Tarificateur Agent Immobilier Transaction

Mots-clefs : Agent, MIA, MIOBSP, Mandataires

Thierry Vandecasteele

Courtier grossiste souscripteur en assurance, Coverholder at LLOYDS