Recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur l’usage des médias sociaux à des fins commerciales

Recommandation de l’ACPR sur l’usage des médias sociaux à des fins commerciales

Le collège de supervision de l’ACPR a adopté le 14 novembre 2016 la recommandation 2016-R-01 sur l’usage des médias sociaux à des fins commerciales.

Les médias sociaux sont désormais intégrés dans les stratégies commerciales des professionnels du secteur financier car ils leurs permettent d’accélérer et de démultiplier la diffusion de contenus pour atteindre plus efficacement leurs cibles de prospection ou leur clientèle.

C’est pourquoi l’ACPR a souhaité rappeler que les règles applicables aux communications diffusées sur les autres médias s’appliquent naturellement aux médias sociaux.

Dans cet esprit, la recommandation publiée vise à illustrer comment les personnes contrôlées par l’ACPR peuvent atteindre l’objectif d’une communication loyale et transparente sur les vecteurs de communication spécifiques que sont les médias sociaux :

 En identifiant clairement l’émetteur et en utilisant des comptes professionnels, clairement identifiables, créés au nom du professionnel ou de la personne autorisée à communiquer en son nom ou pour son compte ;

 En veillant au caractère équilibré des contenus diffusés, y compris lorsqu’ils résultent du partage d’un contenu publié par un tiers.

Enfin, l’ACPR indique aux professionnels que la mise en œuvre de ces principes suppose qu’ils définissent leurs propres règles de diffusion de contenus sur les médias sociaux, ainsi que les procédures permettant d’en contrôler le respect. Elle implique également de définir une politique d’archivage appropriée, conforme aux dispositions applicables.

La recommandation sera effective au 1er octobre 2017.

Cette recommandation s’inscrit dans les travaux menés actuellement par l’ACPR, en lien avec l’AMF au sein du pôle commun ACPR-AMF, sur l’usage des technologies digitales dans les pratiques commerciales du secteur financier.

 

À propos de l’ACPR : Autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est en charge de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance dans l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier.

Thierry Vandecasteele

Courtier grossiste souscripteur en assurance, Coverholder at LLOYDS