Responsabilité après livraison / Responsabilité Civile produits – Site de vente en ligne

Responsabilité après livraison / Responsabilité Civile produits – Vente à distance sur catalogue spécialisé

Site internet spécialisé dans la vente à distance (NAF 47.91B)

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L’achat à distance consiste à acheter un bien ou une prestation de services sur internet, par catalogue, téléphone, téléachat, publipostage, SMS…Les contrats portant sur les achats à distance sont réglementés.

 

Achats concernés

La réglementation sur les contrats à distance s’applique :

  • à l’achat d’un bien ou d’une prestation de services, conclu entre un particulier et un professionnel,
  • par une technique de communication à distance : bon de commande envoyé par courrier postal, téléphone, internet, courrier électronique…

Il faut donc que 2 éléments soit réunis : un contrat entre un professionnel et un consommateur, sans la présence physique simultanée des 2 parties (à distance).

C’est le mode de conclusion à distance de la commande qui compte.

Peu importe le mode de l’offre ou de retrait des marchandises, en magasin par exemple.

 

Notre offre Responsabilité après livraison / Responsabilité Civile produits (Garanties de base)

Responsabilité après livraison / Responsabilité Civile produits
Il s’agit de la prise en charge dans la limite des montants prévus au contrat :

  • Des conséquences d’un défaut du produit vendu ou des travaux réalisés par l’assuré.
  • Des frais de retrait engagés par les assurés pour retirer un produit dangereux de la vente.
  • Des frais de dépose-repose générés par l’enlèvement d’une pièce défectueuse produite par l’assuré.

Cette liste n’est pas exhaustive

Responsabilité Civile Explotation
Il s’agit de la prise en charge dans la limite des montants prévus au contrat :

  • Des conséquences corporelles, matérielles et immatérielles que les personnes et les biens participant à l’exploitation (employés, apprentis, matériel, machine, bâtiment …) peuvent causer à autrui à l’occasion du fonctionnement de l’entreprise.
  • Des conséquences d’une Faute Inexcusable de l’employeur entraînant un accident du travail ou une maladie professionnelle pour un salarié.
  • Des atteintes accidentelles à l’environement du fait d’actes de pollution involontaires…

Défense Pénale et Recours
Les frais et honoraires de défense pénale de l’Assuré, dans la mesure où les poursuites dont le prévenu est l’objet sont directement liées à un dommage garanti par le contrat Responsabilité Civile.

L’Assureur s’engage à réclamer soit à l’amiable, soit judiciairement, la réparation de dommages corporels, matériels et immatériels subis par l’Assuré et engageant la responsabilité d’un tiers dans la mesure où ces dommages auraient été garanties par le contrat Responsabilité Civile si l’Assuré en avait été l’auteur au préjudice d’un tiers.

 

En Option

Responsabilité Des Dirigeants
Cette section couvre la responsabilité des dirigeants lorsque ces derniers sont mis en cause personnellement et notamment pour :

  • Violation des statuts ou des règlements
  • Faute de gestion
  • Faute liée à l’emploi
  • Comblement de passif
Multirisque Bureaux
  • Bâtiment (bureaux uniquement)
  • Contenu professionnel y compris l’équipement informatique
  • Matériel professionnel en tous lieux
  • Perte financières y compris la perte de revenus et les frais supplémentaires d’exploitation
  • Les espèces et les valeurs
  • Le vol simple
  • Garanties des responsabilités

 

Responsabilité Civile Professionnelle au titre de la sécurité des informations et la protection des données personnelles

Sont notamment garanties :

  • Les réclamations afférentes à la perte de données personnelles et/ou d’informations de sociétés tierces
  • Les réclamations prenant la forme d’une procédure réglementaire
  • La défaillance de la sécurité informatique
  • Les pénalités PCI
  • Les frais de gestion de crise et relations publiques

Assistance Cyber Résilence (suite sinistre Cyber Risks)

Gestion complète des mesures d’intervention en cas de violation de confidentialité ou de la sécurité des données :

  • Aide spécialisée apportée par un expert en sécurité informatique
  • Consultation d’un conseil juridique
  • Notification aux personnes concernées
  • Assistance téléphonique
  • Surveillance internet
Protection Juridique
Sont notamment garanties :

  • La protection pénale de la personne morale
  • La protection pénale et disciplinaire des personnes physiques
  • La protection sociale
  • La protection commerciale
  • La protection patrimoniale
  • La protection administrative

Plafond maximum pris en charge par litige (UE, Andore, Monaco) : 30 000 € HT

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  Contactez notre Service Commercial au 02 85 52 18 63

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Thierry Vandecasteele

Courtier grossiste souscripteur en assurance, Coverholder at LLOYDS