Le chronotachygraphe, ou tachygraphe, est un appareil de mesure de vitesse, de temps de conduite ou d’activités telles que le travail ou de temps d’attente. Cet instrument électronique est installé dans des véhicules routiers.
Depuis le1er mai 2006, date à laquelle le tachygraphe numérique est devenu obligatoire dans tous les véhicules neufs couverts par le règlement sur les temps de conduite et de repos (561 /2006/CE), les opérateurs de transport et les associations nationales ont identifié de nombreux problèmes liés aux spécifications pratique de l’appareil.
Formation sur l’utilisation des tachygraphes, collecte des données et analyse de ces données.
Maintenance des licences d’exploitation.
Représentation devant les tribunaux du travail et les autorités publiques dans le cadre de leurs enquêtes.
Notre offre Responsabilité Civile Professionnelle (Garanties de base)
Responsabilité Civile Professionnelle
Cette section couvre la responsabilité civile lorsque la réclamation résulte notamment de :
Manquement contractuel
Faute professionnelle, erreur ou omission
Faute intentionnelle des préposés
La diffamation ou le dénigrement
La violation de droits de propriété intellectuelle
L’atteinte au droit à l’image
La perte ou la destruction de documents confiés
La négligence liée au contenu d’une communication média
Cette liste n’est pas exhaustive
Responsabilité Civile Professionnelle au titre de la sécurité des informations et la protection des données personnelles
Sont notamment garanties :
Les réclamations afférentes à la perte de données personnelles et/ou d’informations de sociétés tierces
Les réclamations prenant la forme d’une procédure réglementaire
La défaillance de la sécurité informatique
Les pénalités PCI
Les frais de gestion de crise et relations publiques à hauteur de 25.000 €
Défense Pénale et Recours
Plafond maximum pris en charge par litige (UE, Andore, Monaco) : 30 000 € HT
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