RCPRO Infirmier / Infirmière Privé(e)

CIBLE : les professions du paramédical soumises à la loi Fourcade

Infirmier / Infirmière Privé(e)

Sage-Femme

NOTRE PROPOSITION : Une offre Responsabilité Civile Professionnelle spécifiquement conçue pour les besoins de la profession avec couverture d’assurance du matériel et des marchandises du praticien, « sans local« , et en option une protection juridique pour vous accompagner et vous conseiller en cas de litige.

Le praticien peux employer jusqu’à 2 salariés qui accomplissent des travaux administratifs. Il peut s’agir de personnes travaillant au moins à mi-temps ou de saisonniers travaillant plus d’un mois par an.

Une couverture Responsabilité Civile Professionnelle conforme à la loi Fourcade
Dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne :

8.000.000 € (non indexés) par sinistre et 15.000.000 € (non indexés) par année d’assurance

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile vous incombant, ainsi qu’à votre remplaçant dans la mesure où il remplit les conditions nécessaires pour effectuer ce remplacement, du fait des dommages causés aux tiers dans l’exercice légal de l’activité déclarée.

Une couverture Responsabilité Civile & Défense et recours
Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant au praticien, ainsi qu’à son remplaçant dans la mesure où il remplit les conditions nécessaires pour effectuer ce remplacement, du fait des dommages causés aux tiers dans l’exercice légal de l’activité déclarée.
Une couverture Informatique portable et matériel professionnel
Une couverture dommages aux biens (contenu garanti selon le forfait demandé : 1.000, 2.000 ou 5.000 €, locaux non garantis) :

INFORMATIQUE PORTABLE ET MATERIEL PROFESSIONNEL

Nous vous garantissons votre matériel informatique portable et votre matériel professionnel en tous lieux (France métropolitaine) au titre des événements :

  • Incendie, explosion et risques divers
  • Evénements Climatiques
  • Dégâts des eaux
  • Catastrophes naturelles
  • Vol et Vandalisme (consécutifs à violences ou menaces de violences corporelles).

Le contenu concerné :

  • votre ordinateur portable,
  • votre matériel professionnel en valeur à neuf sur 10 ans.

Ces objets doivent appartenir au praticien et être utilisés dans le cadre de l’activité professionnelle.

Le contenu comprend notamment le matériel (équipements, machines, mobilier …) et les marchandises sous réserve que ces dernières ne soient pas exclues pour l’activité déclarée (Art. 1.1 des Conditions générales).

Une couverture d'assistance
  • Information juridique par téléphone (questions sur le droit du travail, les locaux professionnels, les relations avec les clients et fournisseurs)
  • Prestation d’assistance
Franchise
  • 0.20 fois l’indice à la souscription (FFB) : 186.16 € au 1er Juillet 2015
  • Crédit franchise : si vous ne déclarez pas de sinistre au titre du contrat durant une période d’assurance de 24 mois, le sinistre déclaré après celle-ci sera réglé en abandonnant la franchise générale.

Exemple de tarif au 14/12/2005 :

  • contenu 1.000 € : 209.14 €
  • contenu 2.000 € : 221.01 €
  • contenu 5.000 € : 256.65 €

Merci d’indiquer le montant du contenu demandé.