RCPRO Entrepreneurs – Métiers réglementés

1. Avez-vous des filiales / succursales

2. Exercez vous dans d'autres pays de la communauté européenne sous le régime de la libre prestation de service (LPS) ?

3. Avez-vous des bureaux secondaires ?

5. Avez-vous des activités d'apporteur d'affaires ?

6. Dans le cadre des activités exercées, le proposant utilise-t-il une forme de commercialisation de produits à distance ? (A titre d'illustration: site internet, plate forme d'appels...)

8. Le proposant, concernant son assurance Responsabilité Civile Professionnelle, a-t-il déjà fait l'objet d'un refus de la part d'un Assureur, d'une résiliation, ou a-t-il été accepté à des Conditions Spéciales ?

9. Une / des réclamation(s) a /ont-elle(s) été formulées à l'encontre du proposant ou de ses filiales au cours des six dernières années ?

10. Avez-vous connaissance de circonstance(s), d'erreur(s) ou omission(s), ou de fait(s) susceptible(s) de donner lieu à une/ des réclamation(s) à l'encontre du proposant ou de ses filiales ?

11. L'un des associés ou mandataires sociaux a-t-il été précédemment associé ou mandataire social d'une société ayant fait l'objet d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire ?

12. Le proposant et / ou son représentant ont-ils fait l'objet d'une résiliation d'un contrat de partenariat ou d'un contrat de mandat ?

13. Le proposant et / ou son représentant ont-ils fait l'objet d'une fermeture de code par une compagnie d'assurance ou société mandante ?

4. Avez vous des mandataires ?

5. Placez-vous des affaires par l’intermédiaire d’un autre intermédiaire (courtier/agent d’assurance) ?

7. Pratiquez vous le courtage de réassurance ?

8. Pratiquez-vous l’audit en assurance ou réassurance ?

9. Participez vous à des procédures d'appel d'offre ?

10. Le proposant est-il autorisé à accepter / souscrire des risques pour le compte d'assureurs ?

11. Le proposant travaille t'il avec des compagnies étrangères ou avec le LLOYD'S ?

14. Seriez vous ouvert à la mise en place de réunions d'information en matière de prévention des risques pour vous et vos salariés ?

14. a) Assurez vous un suivi de formation des salariés ?

14. b) Avez-vous mis en place des procédures particulières au regard des obligations de conseil et d’information imposées par la loi de transposition de la directive européenne sur les intermédiaires ?

3. « Le proposant » est-il impliqué dans des activités de défiscalisation immobilière ?

4. « Le proposant » est-il spécialisé dans un secteur particulier ?

5.« Le proposant » procède t-il lui-même à des métrages « Loi Carrez » ?

8. Pour les agents Immobiliers, délivrez-vous des cartes professionnelles à des salariés ou à des mandataires ?

9. « Le proposant » est-il affilié à un syndicat ou à une association professionnelle ?