RCPRO Entrepreneurs Devis – Professions du Bien-être Humain et Animal

Étape 1 de 8 - Présentation du produit

12%

Embellir, remettre en forme, prévenir les douleurs, détendre...

Votre métier évolue, vous vous épanouissez dans de nouvelles pratiques, vous avez développé et enrichi vos compétences, … votre contrat d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle ne doit pas être le facteur de stress.

C’est pour cela que nous avons créé un contrat qui prend en charge près de 400 professions du bien-être pour que vous puissiez vous concentrer sur vos clients plutôt que sur votre contrat.

Responsabilité Civile Professionnelle

Cette section couvre la responsabilité civile lorsque la réclamation résulte notamment de :

Erreurs professionnelles
Documents confiés
Sous-traitants
Conventions Particulières

Cette liste n’est pas exhaustive

Défense Pénale et Recours

Les Frais de défense sont à hauteur de la garantie choisie et viennent en déduction des montants garanties pour la Responsabilité Civile Professionnelle

Responsabilité Civile Exploitation / Responsabilité Civile Employeur

Sont notamment garanties :

Dommages pendant l’exploitation
Faute inexcusable de l’employeur
Biens Confiés
Vols commis par les préposés
Intoxications alimentaires
Service médical
Comité d’entreprise
Atteinte à l’environnement
Dommages aux véhicules déplacés pour l’exercice de l’activité
Dommages aux véhicules stationnés
Dommages causés par les véhicules utilisés pour les besoins du service

En Option

Protection Juridique

Sont notamment garanties :

La protection pénale de la personne morale
La protection pénale et disciplinaire des personnes physiques
La protection sociale
La protection commerciale
La protection patrimoniale
La protection administrative

Plafond maximum pris en charge par litige (UE, Andore, Monaco) : 30 000 € HT
Nombre de litiges : 2

Si vous n'avez pas encore de code courtage, merci de nous appeler au 02 85 52 18 63.
Si certaines informations sont incorrectes ou incomplètes, pensez à mettre à jour votre profil.

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ORIAS du courtier pour lequel vous saisissez
Si vous laissez tel quel, vous serez le courtier.
Sélection du contact (si plusieurs)
Saisir les premières lettres du prénom, jusqu'à ce que le contact recherché soit mis en rouge.
En attente d'entrée d'un code ORIAS
Informations courtier
Cabinet*
Courtier*
Téléphone Courtier
Mobile Courtier
Email Courtier*
N° Orias*
Adresse courtier*
Complément d'adresse courtier
Code postal courtier*
Ville courtier*

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Activité(s) à assurer
Activités*
- Bien-être (dans la liste)

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CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
Le proposant déclare tant pour son compte que pour celui de ses praticiens :
- Le proposant et ses praticiens exercent l’une des activités de la liste.
- Le proposant et ses praticiens peuvent justifier d’un diplôme, ou d’un cycle de formation exigé par l’organisme représentant la profession ou les pratiques de la profession, ou d’une VAE correspondant à 6 années de pratique des activités, pour les activités exercées.
- Le proposant et ses praticiens respectent toutes les conditions requises par le droit positif français pour l'exercice de la profession.
- Si le proposant est une personne morale : le nombre de praticiens doit être compris entre 1 et 10.
- Le proposant et ses praticiens ne doivent pas avoir été radié, suspendu ou faire l’objet de restriction, provenant d’une association ou organisation professionnelle.
- Le proposant réalise un chiffre d’affaires inférieur à 3.000.000 €
- Le proposant n'a jamais eu son contrat de Responsabilité Civile Professionnelle et/ou Responsabilité Civile Exploitation résilié, annulé ou non renouvelé par un assureur. Il est entendu que les situations résultant de la modification de la politique de souscription de l'ancien assureur ou de la modification de partenariat du courtier d'assurance ne sont pas prises en compte pour cette déclaration
- Le proposant et ses praticiens n'ont jamais eu de mise en cause de leur Responsabilité Civile Professionnelle et/ou Responsabilité civile Exploitation de façon amiable ou judiciaire.
- Le proposant n'a pas de circonstances connues lors de la signature du questionnaire, pouvant faire jouer le contrat Responsabilité Civile Professionnelle Professions du Bien-être.
- Les activités exercées sur des animaux ne le sont pas sur des animaux de production (animaux élevés par l'homme pour ses productions, notamment le lait, la viande, ou le travail) ou de compétition (animaux dont la force et/ou la vitesse et/ou l'esthétique est mise à l'épreuve).
Le proposant confirme, tant pour son compte que pour le compte de ses praticiens, respecter les critères d'éligibilité précités :
- Oui
- Non

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CHIFFRE D’AFFAIRES HT DU PROPOSANT ET DE SES PRATICIENS*
Année du CA*
Nombre de praticiens*
Praticien 1*
Saisir le nom et prénom du praticien
Praticien 2*
Saisir le nom et prénom du praticien
Praticien 3*
Saisir le nom et prénom du praticien
Praticien 4*
Saisir le nom et prénom du praticien
Praticien 5*
Saisir le nom et prénom du praticien
Patricien 6*
Saisir le nom et prénom du praticien
Praticien 7*
Saisir le nom et prénom du praticien
Praticien 8*
Saisir le nom et prénom du praticien
Patricien 9*
Saisir le nom et prénom du praticien
Praticien 10*
Saisir le nom et prénom du praticien
ASSURANCE ANTÉRIEURE
Le Proposant sont-ils ou ont-ils déjà été assurés par Starstone pour ce type de garantie(s) ?*
- Oui
- Non
L’assureur antérieur étant Starstone ou RCPRO Entrepreneurs, la transformation de la présente proposition en contrat est soumise à l’accord préalable de Starstone ou RCPRO Entrepreneurs

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MONTANT DES GARANTIES – PRIME - EXTENSION
Date d'effet RCPRO demandée*

Le 1er du mois en cours au plus tôt.
Date anniversaire à date d'effet.
Limite de garantie Responsabilité Civile Professionnelle
- 200.000 €
- 300.000 €
Avez vous un code ?
Frais de dossier offerts
Les frais de dossier de 20 € vous sont offerts.
Prime annuelle TTC pour la limite de garantie choisie

Couvertures

Responsabilité Civile Professionnelle	Montant des garanties par sinistre et par an	Franchise par sinistre
Erreur Professionnelle	200.000 €	500 €

Responsabilité Civile Exploitation	Montant des garanties par sinistre	Franchise par sinistre
Tous Dommages Confondus (dommages corporels, dommages matériels et immatériels consécutifs)	5.000.000 €	Sans
Dont :
- Dommages matériels et immatériels consécutifs	3.000.000 €	200 €
Dont : Fonds et valeurs	2.000 €	150 €
- Faute inexcusable de l’employeur	500.000 € par sinistre et par période d’assurance	2.500 € par victime
- Vol commis par les Préposés	50.000 €	200 €
- Dommages aux Biens confiés	50.000 €	200 €

Défense - recours	Montant des garanties par sinistre	Franchise par sinistre / seuil d’intervention
Défense civile et pénale	Selon option choisie	500 €
Recours	20.000 €	1.500 €

Couvertures

Responsabilité Civile Professionnelle	Montant des garanties par sinistre et par an	Franchise par sinistre
Erreur Professionnelle	300.000 €	500 €

Responsabilité Civile Exploitation	Montant des garanties par sinistre	Franchise par sinistre
Tous Dommages Confondus (dommages corporels, dommages matériels et immatériels consécutifs)	5.000.000 €	Sans
Dont :
- Dommages matériels et immatériels consécutifs	3.000.000 €	200 €
Dont : Fonds et valeurs	2.000 €	150 €
- Faute inexcusable de l’employeur	500.000 € par sinistre et par période d’assurance	2.500 € par victime
- Vol commis par les Préposés	50.000 €	200 €
- Dommages aux Biens confiés	50.000 €	200 €

Défense - recours	Montant des garanties par sinistre	Franchise par sinistre / seuil d’intervention
Défense civile et pénale	Selon option choisie	500 €
Recours	20.000 €	1.500 €

Option Protection Juridique
Protection Juridique Professionnelle
- Oui
- Non
Souhaitez vous prendre un contrat de Protection Juridique Professionnelle ?
Tarif 250 € TTC en plus pour un CA inférieur à 1.000.000 €.
Cotisation Protection Juridique Professionnelle
Date d'effet demandée*

Le 1er du mois en cours au plus tôt.
Date anniversaire à date d'effet.

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Fractionnement de la prime*
- Annuel
- Semestriel (prélèvement automatique obligatoire)
- Trimestriel (prélèvement automatique obligatoire)
Mode de paiement si annuel*
- Chèque à l'ordre de Créalinks
- Virement
- Prélèvement
Prime annuelle TTC
Cotisation RCPRO à la première échéance
Prix: 0,00 €
Cotisation Protection Juridique à chaque échéance
Prix: 0,00 €
Cotisation Protection Juridique à chaque échéance
Prix: 0,00 €
Pour la protection Juridique, le fractionnement est annuel ou semestriel
Total à payer pour la 1ère cotisation
0,00 €
Carte de crédit

American Express
MasterCard
Visa
Numéro de carte Date d’expiration Code de sécurité (CVC) Nom du détenteur de la carte
Vous pouvez payer également après la souscription.

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Souscripteur
Société*
Nom de la Société, ou nom du dirigeant dans le cas d'une société individuelle.
Forme juridique*
Prénom Dirigeant*
Nom Dirigeant*
Date de naissance*
Adresse*
Adresse postale Complément d'adresse Ville Code postal
Téléphone*
Email assuré*
Site Web
Date de création ou début d’activité*
Code APE*
SIREN*
Code à 9 chiffres. En cas de création, indiquer 999999999
Le souscripteur/assuré souhaite-il recevoir le devis par email ?
- Oui
- Non
Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies par RCPRO Entrepreneurs sont collectées aux fins de permettre la souscription des contrats d’assurance et de leur gestion. RCPRO Entrepreneurs peut également utiliser les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la prévention de la criminalité (en particulier en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent). RCPRO Entrepreneurs peut communiquer les données à caractère personnel à l'assureur du contrat, aux sociétés de son groupe, à ses prestataires de services ainsi qu’à d’autres tiers à ces mêmes fins. Les données à caractère personnel peuvent être transférées à l’étranger, y compris vers des pays qui ne font pas partie de l’Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment contractuelles, conformément à la règlementation européenne applicable. Les personnes concernées disposent de certains droits et en particulier des droits d’accès, de rectification, de limitation à l’utilisation, d’opposition, d’effacement ou de portabilité. Dans le cas où le signataire fournit des données concernant une tierce personne physique, il doit informer ladite personne de ses droits et être autorisé (dans la mesure du possible) à les divulguer pour le compte de cette dernière. Des informations complémentaires sont disponibles dans la Charte de protection des données à caractère personnel sur https://crealinks.biz/charte-de-protection-des-donnees-a-caractere-personnel/. Toute personne concernée peut exercer ses droits en écrivant à : RCPRO Entrepreneurs by Crealinks – Délégué à la Protection des Données, 65 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre. Un exemplaire de la Politique de protection des données à caractère personnel de RCPRO Entrepreneurs peut être obtenu en écrivant comme indiqué ci-dessus.
Sécurité
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