RC Organisateurs de manifestation temporaire

Garanties RC Organisateurs de manifestation temporaire

Responsabilité Civile Organisateur de manifestations temporaires

Information Juridique par Téléphone

Défense Pénale et Recours suite à Accident

Garanties Facultatives

RC Organisateurs de manifestation temporaire

Les points forts de notre RC Organisateurs de manifestation temporaire :

  • Devis en ligne en 2 minutes
  • Prime mini : 140 € TTC
  • Information Juridique par Téléphone 15 jours avant la prise d’effet du contrat et se termine 15 jours après la résiliation du contrat.
  • Des garanties facultatives complètes
  • Contrat dans la journée suite au paiement
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Questionnaire, Dispositions Générales références OMT02_2017-DG) & Conventions...
Garanties Limites de garanties Franchise par sinistre
Tous Dommages Confondus (dommages corporels, dommages matériels et immatériels consécutifs) 6.500.000 € par sinistre Corporel : néant
Dont :
- Intoxication alimentaire 765.000 € par sinistre Néant
- Faute inexcusable de l’employeur 1.500.000 € par année d’assurance Néant
- Responsabilité civile service médical 3.500.000 € par année d’assurance 250 € (sauf corporel)
- Dommages matériels et immatériels consécutifs aux immeubles occupés (si option souscrite) 1.500.000 € par sinistre 500 €
- Dommages matériels et immatériels consécutifs 500.000 € par sinistre 250 €
Dont : Biens confiés déposés dans les vestiaires (si option souscrite) 10.000 € par sinistre 150 €
- Responsabilité civile atteinte à l’environnement 300.000 € par année d’assurance 250 €
Dont : Frais d’urgence 15.000 € par année d’assurance 250 €
Dommages matériels et immatériels consécutifs aux matériels loués (si option 6 souscrite)

• Matériels scéniques, vidéo, sonorisation, lumières, costumes, instruments de musique (option 6a)

• Structures légères : chapiteaux, structures, barnums et autre constructions légères (option 6b)


7.500 € par sinistre


30.000 € par sinistre


150 € *


280 € *
* HORS CATASTROPHE NATURELLE OU IL EST FAIT APPLICATION DE LA FRANCHISE LEGALE

Défense – recours Montant des garanties par sinistre Franchise par sinistre
Défense Pénale et Recours suite à accident 15.000 € par année d’assurance
quel que soit le nombre de sinistres et par imputation, suivant la nature de la garantie concernée.
sans

Critères d'éligibilités :

- Ne pas être organisateur de manifestation ou être une association à caractère politique, syndical, religieuse ou qualifiées de sectes (référencée dans le livre blanc de l'Assemblée Nationale).
- Ne pas être une association ou entreprise sportive professionnelle.
- Ne pas organiser plus de 6 manifestations par période de 12 mois.
- Ne pas organiser de manifestations réunissant plus de 1.000 personnes par jour (le nombre de visiteurs et/ou spectateurs et/ou participants et/ou concurrents et/ou organisateurs).
- Ne pas organiser de manifestation en Corse pour la "Garantie des Dommages Matériels et Immatériels consécutifs subis par les biens loués ou empruntés".
- Organiser une manifestation en France Métropolitaine, DROM-COM (sauf Nouvelle-Calédonie et St Barthélemy).
- Ne pas organiser de manifestation durant plus de 5 jours y compris montage et démontage.
- Ne pas organiser de manifestation comportant la pratique de la chasse, de sports aériens, de la navigation maritime ou fluviale ; du kite-surf et saut à l’élastique ; de raves-parties (rassemblement musical non autorisé par les autorités publiques habituellement organisé en pleine nature, ou dans tout autre lieu non prévu à cet effet) ; de raid-aventure (course sportive se courant par équipes sur un ou plusieurs jours dans un cadre naturel et combinant diverses disciplines) ; de manifestations taurines ;
- Ne pas organiser de manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, d'appareils aériens, d'engins flottants et bateaux à voile ou à moteur.
- Ne pas proposer de forfait touristiques.
- Que les lieux sont conformes aux exigences concernant les Etablissements recevant du public.
- Respecter le nombre de personnes maximum exigé par la commission de sécurité que l'évènement ait lieu à l’intérieur ou à l’extérieur.
- Que l'organisateur n'est pas en procédure collective.
- Avoir l’ensemble des autorisations nécessaires à son organisation (copie demandées en cas de sinistre).