RC Location de structures gonflabes pour enfants

 

Le souscripteur déclare que l’assuré :
 n’a pas connaissance d’évènements susceptibles d’engager sa responsabilité au cours des CINQ dernières années.
 est propriétaire de …. structures gonflables (nombre à indiquer si inférieur ou égal à 3)
 réalise le montage et le démontage des structures gonflables.
 loue des structures conformes à la réglementation française et/ou européenne en vigueur et notamment celles visant la sécurité des personnes.
 dispose d’un effectif maximum de 14 salariés.
 ne fait pas appel à des sous-traitants.

Jusqu’à 3 structures gonflables, la cotisation annuelle hors taxe à retenir est de 152 € par structure.
Au-delà, la cotisation est ajustable en fonction du chiffre d’affaires et par application d’un taux de 0,40% avec un minimum de prime de 500 € hors taxes.
S’ajoutent la taxe d’assurance de 9 % et un complément de prime de 36 € (valeur au 01/01/2015).

 

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Mots-clefs : GONFLABLES, LOCATION, STRUCTURES, démontage, enfants, montage

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