RC Association (Loi 1901)

RC des Associations Loi 1901

Association solidarité

Association solidarité

Une association loi de 1901 doit remplir plusieurs conditions :

  • être composée d’au moins deux personnes ;
  • avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus, l’activité de l’association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l’un de ses membres.

Pour posséder une personnalité juridique, une association doit avoir ses statuts déclarés à la préfecture et publiés dans un journal officiel. Elle doit avoir un responsable légal et être administrée. Une association non déclarée peut être requalifiée comme une association de fait ou si elle a des objectifs criminels comme association de malfaiteurs.

 

Nous souscrivons les Associations Loi 1901 à l’exception des associations de défense de l’environnement, les associations de consommateurs et les unions, syndicats.

 

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Thierry Vandecasteele

Courtier grossiste souscripteur en assurance, Coverholder at LLOYDS