RADON : Une nouvelle obligation d’information

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RADON : Une nouvelle obligation d’information

L’ordonnance du 10 février 2016 a créé une nouvelle obligation d’information à la charge du vendeur ou du bailleur d’un bien immobilier situé dans des zones exposées au radon susceptible d’être nocif à la santé.

Ainsi, ces derniers auront l’obligation d’informer l’acquéreur ou le locataire de la présence de radon.

En effet, le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle provenant de la désintégration du radium, qui est lui-même issu de la désintégration de l’uranium contenu dans la croûte terrestre. On retrouve le radon à la surface de la terre mais également dans les soussols granitiques et volcaniques.

La date d’entrée en vigueur de cette obligation est prévue au plus tard le 1er juillet 2017 et sera fixée par décret.

Sources : ordonnance 2016-128 du 10 février 2016, JO du 11 qui modifié l’art L125-5 du Code de l’environnement
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Thierry Vandecasteele

Courtier grossiste souscripteur en assurance, Coverholder at LLOYDS