Professions de la Sécurité

Garanties

Responsabilité Civile Professionnelle
Cette section couvre la responsabilité civile lorsque la réclamation résulte notamment de :
  • Manquement contractuel
  • Faute professionnelle, erreur ou omission
  • Faute intentionnelle des préposés
  • La diffamation ou le dénigrement
  • La violation de droits de propriété intellectuelle
  • L’atteinte au droit à l’image
  • La perte ou la destruction de documents confiés
  • La négligence liée au contenu d’une communication média
Cette liste n’est pas exhaustive
Responsabilité Civile Professionnelle au titre de la sécurité des informations et la protection des données personnelles
Sont notamment garanties :
  • Les réclamations afférentes à la perte de données personnelles et/ou d’informations de sociétés tierces
  • Les réclamations prenant la forme d’une procédure réglementaire
  • La défaillance de la sécurité informatique
  • Les pénalités PCI
  • Les frais de gestion de crise et relations publiques à hauteur de 25.000 €
Défense Pénale et Recours
  • Plafond maximum pris en charge par litige (UE, Andore, Monaco) : 30 000 € HT
En Option
Responsabilité Civile Exploitation Responsabilité Civile Employeur
Sont notamment garanties :
  • Dommages corporels
  • Dommages Matériels
  • Dommages Immatériels Consécutifs
  • Dommages Immatériels non Consécutifs
  • Faute inexcusable / faute Intentionnelle
  • Vol par Préposés
  • Atteinte Accidentelle à l’Environnement
Assistance Cyber Résilence (suite sinistre Cyber Risks)
Gestion complète des mesures d’intervention en cas de violation de confidentialité ou de la sécurité des données :
  • Aide spécialisée apportée par un expert en sécurité informatique
  • Consultation d’un conseil juridique
  • Notification aux personnes concernées
  • Assistance téléphonique
  • Surveillance internet
Responsabilité Des Dirigeants
Cette section couvre la responsabilité des dirigeants lorsque ces derniers sont mis en cause personnellement et notamment pour :
  • Violation des statuts ou des règlements
  • Faute de gestion
  • Faute liée à l’emploi
  • Comblement de passif
Multirisque
  • Bâtiment
  • Contenu professionnel y compris l’équipement informatique
  • Matériel professionnel en tous lieux
  • Perte financières y compris la perte de revenus et les frais supplémentaires d’exploitation
  • Les espèces et les valeurs
  • Le vol simple
  • Garanties des responsabilités
 
Protection Juridique
Sont notamment garanties :
  • La protection pénale de la personne morale
  • La protection pénale et disciplinaire des personnes physiques
  • La protection sociale
  • La protection commerciale
  • La protection patrimoniale
  • La protection administrative
Plafond maximum pris en charge par litige (UE, Andore, Monaco) : 30 000 € HT Nombre de litiges : illimité

Professions de la sécurité

Responsabilité Civile Professionnel des Métiers de la sécurité.

Obligation importante :  Depuis le 15/03/2011, la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), rend obligatoire l’ assurance responsabilité civile pour les entreprises de sécurité privée.

Activités couvertes 

  • Gardiennage,
  • Surveillance,
  • Filtrage,
  • Sécurité incendie,
  • Enquêteur, détective privé.
  • Vigile (discothèque, club, bar de nuit, bowling, …).
  • Toute autre activité dans le domaine de la sécurité, merci de nous contacter.

A l’exclusion du Chargé de Sécurité.

Souscription possible pour les sociétés en création sans surprime.
Couverture des cyber risques en option (perte de données confidentielles, …)
Pas de régularisation de prime si le CA déclaré lors de la souscription n’évolue pas de plus de 20 %
Garanties proposées de 100.000 € à 2.000.000 € en Responsabilité Civile Professionnelle.
Garantie protection juridique et responsabilité des dirigeants en option.
Souscription simplifiée.

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