Professions de la Sécurité

Garanties

Responsabilité Civile Professionnelle

Cette section couvre la responsabilité civile lorsque la réclamation résulte notamment de :

Manquement contractuel
Faute professionnelle, erreur ou omission
Faute intentionnelle des préposés
La diffamation ou le dénigrement
La violation de droits de propriété intellectuelle
L’atteinte au droit à l’image
La perte ou la destruction de documents confiés
La négligence liée au contenu d’une communication média

Cette liste n’est pas exhaustive

Responsabilité Civile Professionnelle au titre de la sécurité des informations et la protection des données personnelles

Sont notamment garanties :

Les réclamations afférentes à la perte de données personnelles et/ou d’informations de sociétés tierces
Les réclamations prenant la forme d’une procédure réglementaire
La défaillance de la sécurité informatique
Les pénalités PCI
Les frais de gestion de crise et relations publiques à hauteur de 25.000 €

Défense Pénale et Recours

Plafond maximum pris en charge par litige (UE, Andore, Monaco) : 30 000 € HT

En Option

Responsabilité Civile Exploitation Responsabilité Civile Employeur

Sont notamment garanties :

Dommages corporels
Dommages Matériels
Dommages Immatériels Consécutifs
Dommages Immatériels non Consécutifs
Faute inexcusable / faute Intentionnelle
Vol par Préposés
Atteinte Accidentelle à l’Environnement

Assistance Cyber Résilence (suite sinistre Cyber Risks)

Gestion complète des mesures d’intervention en cas de violation de confidentialité ou de la sécurité des données :

Aide spécialisée apportée par un expert en sécurité informatique
Consultation d’un conseil juridique
Notification aux personnes concernées
Assistance téléphonique
Surveillance internet

Responsabilité Des Dirigeants

Cette section couvre la responsabilité des dirigeants lorsque ces derniers sont mis en cause personnellement et notamment pour :

Violation des statuts ou des règlements
Faute de gestion
Faute liée à l’emploi
Comblement de passif

Multirisque

Bâtiment
Contenu professionnel y compris l’équipement informatique
Matériel professionnel en tous lieux
Perte financières y compris la perte de revenus et les frais supplémentaires d’exploitation
Les espèces et les valeurs
Le vol simple
Garanties des responsabilités

Protection Juridique

Sont notamment garanties :

La protection pénale de la personne morale
La protection pénale et disciplinaire des personnes physiques
La protection sociale
La protection commerciale
La protection patrimoniale
La protection administrative

Plafond maximum pris en charge par litige (UE, Andore, Monaco) : 30 000 € HT Nombre de litiges : illimité

Professions de la sécurité

Responsabilité Civile Professionnel des Métiers de la sécurité.

Obligation importante : Depuis le 15/03/2011, la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), rend obligatoire l’ assurance responsabilité civile pour les entreprises de sécurité privée.

Activités couvertes

Gardiennage,
Surveillance,
Filtrage,
Sécurité incendie,
Enquêteur, détective privé.
Vigile (discothèque, club, bar de nuit, bowling, …).
Toute autre activité dans le domaine de la sécurité, merci de nous contacter.

A l’exclusion du Chargé de Sécurité.

Souscription possible pour les sociétés en création sans surprime.
Couverture des cyber risques en option (perte de données confidentielles, …)
Pas de régularisation de prime si le CA déclaré lors de la souscription n’évolue pas de plus de 20 %
Garanties proposées de 100.000 € à 2.000.000 € en Responsabilité Civile Professionnelle.
Garantie protection juridique et responsabilité des dirigeants en option.
Souscription simplifiée.

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