Professions du Conseil, de l’Informatique et des Médias

Garanties


Responsabilité Civile Professionnelle

L’assureur prend en charge les conséquences pécuniaires et/ou les frais de défense résultant de toute réclamation introduite par un tiers à l’encontre de l’assuré pendant la période d’assurance ou la période subséquente, mettant en jeu la responsabilité civile individuelle ou solidaire de l’assuré dans le cadre des activités assurées ou de l’exécution d’un service média et imputable à toute faute professionnelle commise par l’assuré et/ou les personnes dont il est civilement responsable, notamment :

  • tout manquement aux obligations de conseil ou d’information,
  • toute inobservation des règles de l’art,
  • toute transmission d’un virus,
  • tout retard dans la fourniture ou l’exécution de la prestation et/ou tout défaut de diffusion,
  • toute diffamation et/ou dénigrement non intentionnelle,
  • toute erreur de conception,
  • toute violation d’un droit de propriété intellectuelle (littéraire, artistique ou industrielle) A L’EXCLUSION DES BREVETS ET DES SECRETS DE FABRIQUE,
  • toute atteinte à la vie privée,
  • toute détérioration, altération, divulgation, perte, disparition, vol ou destruction d’un document ou d’une donnée confié(e) à l’assuré par un tiers,
  • tout défaut de fonctionnement ou de performance,
  • toute faute professionnelle du fait des sous-traitants auxquels l’assuré fait appel dans le cadre des activités assurées,
  • toute faute professionnelle commise par les préposés de l’assuré y compris de manière intentionnelle ou dolosive,
  • tout acte de parasitisme, toute atteinte à un signe distinctif de tiers ou de pratique commerciale générant un risque de confusion avec les produits et/ou services d’un tiers et ne résultant pas du fait intentionnel ou dolosif de l’assuré ou causés avec sa complicité.

 

Responsabilité après Livraison
L’assureur garantit l’assuré dans l’exercice des activités assurées contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité
civile qu’il peut encourir :

  • à l’égard des tiers après livraison des produits et/ou prestations ou après achèvement des travaux ; ET
  • à l’égard de ses préposés, salariés ou non, dans l’exercice de leurs fonctions pour les seuls dommages matériels et dommages immatériels consécutifs, et les dommages corporels ne relevant pas normalement des régimes
    d’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles ou en cas de recours exercés contre l’employeur lorsque le droit applicable le permet
  • La garantie est étendue aux dommages immatériels non consécutifs lorsqu’ils résultent d’un vice caché des biens livrés par
    l’assuré dans le cadre des activités assurées

Responsabilité Civile Exploitation / Responsabilité Civile Employeur
L’assureur garantit l’assuré dans l’exercice des activités assurées contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité
civile qu’il peut encourir :

  • à l’égard des tiers en cours d’exploitation ou d’exécution de travaux ; ET
  • à l’égard de ses préposés, salariés ou non, dans l’exercice de leurs fonctions pour les seuls dommages matériels et
    dommages immatériels consécutifs, et les dommages corporels ne relevant pas normalement des régimes
    d’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles ou en cas de recours exercés contre l’employeur
    lorsque le droit applicable le permet

Garanties additionnelles

    • Documents et données confiés
    • Frais d’atténuation du risque
    • Factures impayées
    • Perte d’un Homme clé
    • Atteinte à la réputation

Défense Pénale et Recours

      • Plafond maximum pris en charge par sinistre : 50 000 €
      • Libre choix du conseil

Information juridique par téléphone

        • Service d’information juridique à
          caractère documentaire, par téléphone, sur toute question juridique dans le cadre de la gestion de l’entreprise.

Extension
Garantie export USA / CANADA

        • Si l’extension est sélectionné alors le contrat
          couvre les réclamations introduites ou menées dans le MONDE ENTIER à l’encontre des assurés.

En Option
Protection Juridique Complète
Sont notamment garanties :

          • La protection pénale de la personne morale
          • La protection pénale et disciplinaire des personnes physiques
          • La protection sociale
          • La protection commerciale
          • La protection patrimoniale
          • La protection administrative

Plafond maximum pris en charge par litige (UE, Andore, Monaco) : 20 000 € HT
Nombre de litiges : 2 par années d’assurance

Les sociétés de services voient de plus en plus souvent survenir la contestation de leurs missions ou de leurs conseils. En cas d’erreur, d’omission ou de négligence dans l’exécution de la prestation fournie, elles peuvent alors faire l’objet d’un recours long et coûteux, venant menacer la solidité financière de leur entreprise.

Qui est assuré ?

RCPRO Entrepreneurs Professions du Conseil, de l’Informatique et des Médias permet de protéger les sociétés de services, y compris les autoentrepreneurs, dans le cadre de leurs activités, de leur création jusqu’à un chiffre d’affaire de 10 millions d’euros. Leurs filiales au sein de l’Espace Economique Européen peuvent également être assurées.

Quelles sont les garanties de RCPRO Entrepreneurs Professions du Conseil, de l’Informatique et des Médias ?

RCPRO Entrepreneurs Professions du Conseil, de l’Informatique et des Médias propose des garanties adaptées à l’activité de prestation de services et de conseils :

Responsabilité Civile Professionnelle / Exploitation / Après Livraison

  • Diffamation
  • Faute erreur ou omission,
  • Manquement contractuel,
  • Dommages causés aux documents confiés…

Points forts

  • Devis en ligne en 3 minutes jusqu’à 3.000.000 € de garanties quel que soit le chiffre d’affaires
  • Plus de 180 activités couvertes
  • La couverture des réclamations introduites aux USA et CANADA
  • De nombreuses garanties additionnelles telles que les frais d’atténuation du risque, les frais de communication et de recrutement consécutif à la perte d’un homme clé.
  • Prime mini : 199 € TTC pour 50.000 € de garanties
  • Franchise mini : 500 €
  • Souscription de la totalité des métiers suivants sur le même contrat
  • Possibilité d’ajouter des nouvelles activités sur demande (sous réserve d’acceptation par l’assureur)
  • Extension Protection Juridique Complète

Documents

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Questionnaire, liste des activités assurables, tarifs, Guide de vente, Brochure...

Activités

Activités : Nous souscrivons la totalité des métiers suivants sur le même contrat.
Cette liste évolue régulièrement. Elle est à jour au 22/01/2018.

ACTIVITÉS DÉTAILS ACTIVITÉS EXCLUES

Activités Conseil

Conseil en logistique, transport, supply chain et achat
  • Logistique stratégique
    – Audit logistique
    – Analyse de la chaîne d’approvisionnement
    – Études de traçabilité
    – Analyse de prix logistiques
    – Études de faisabilité pour l’externalisation d’activités
  • Logistique opérationnelle
    – Analyse et optimisation des systèmes existants de manutention et de stockage
    – Analyse, conception, appel d’offre et gestion de projet des nouvelles installations productives
    – Élaboration de spécifications techniques
  • Conseil en import/ export
Conseil en relations publiques et communication – Conseil et assistance opérationnelle, y compris les activités de lobbying, apportés aux entreprises et autres organisations en matière de relations publiques et de communication.
– Conseil en amélioration de la notoriété des marques
– Conseil en protection de la réputation et de la e – réputation
– Media planer
Conseil environnemental – Conseil en développement durable et RSE (Responsabilité Sociale, Sociétale et Environnementale de l’Entreprise)
– Conseil en amélioration du cadre de vie
– Conseil en matière de recyclage des déchets, réduction des nuisances sonores, habitats, transport, espaces naturels
– Conseil Expert en Chiroptera (Chauve-Souris)
– Conseil et diagnostic en management des exploitations agricoles
A l’exclusion de l’audit environnemental, du conseil en agronomie et de toute prestation d’ingénierie environnementale
Conseil et assistance opérationnelle et stratégique à destination des entreprises – Conseil et assistance opérationnelle et stratégique apportés à des entreprises et autres organisations :
. reconfiguration de processus,
. gestion du changement
. réduction des coûts et autres objectifs et politiques de marketing questions financières
. objectifs et politiques de marketing
. politiques, pratiques et planification en matière de ressources humaines
. stratégies de rémunération et retraite
. planification de la production et du contrôle
– Conseil en management
– Conseil en développement commercial
– Conseil en création et développement d’entreprises
– Conseil en stratégie
– Conseil en organisation
– Conseil en gestion des risques
– Conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire
– Conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc
– Conseil et formation en ressources humaines
– Conseil et formation en recrutement
– Conseil et formation en conduite du changement
– Conseil en marketing
– Conseil, formation et audit en restauration
– Conseil en développement international
– Conseil, analyse et formation en géopolitique
– Conception de méthode ou procédures pour les professionnels de l’intermédiation (courtier d’assurance, courtier bancaire, Conseil en Investissement Financier)
– Conseil spécialisé dans la mise en place des documents obligatoires pour les professionnels de l’intermédiation (courtier d’assurance, courtier bancaire, Conseil en Investissement Financier)
– Audit de conformité métier pour les professionnels de l’intermédiation (courtier d’assurance, courtier bancaire, Conseil en Investissement Financier)
– Formation pour les professionnels de l’intermédiation (courtier d’assurance, courtier bancaire, Conseil en Investissement Financier)
A l’exclusion des activités de :
– conseil financier
– conseil en gestion de patrimoine, en structure de capital y compris les opérations de haut de bilan et de toute activité de conseil en matière de placement ou d’investissement financier
– conseil juridique
– conseil et optimisation fiscale
– conseil en crédit d’impôt recherche et subvention
– conseil à maîtrise d’oeuvre ou maîtrise d’ouvrage
– Management de transition / direction par intérim
Activités de soutien à l’enseignement – Activité pédagogique de soutien aux processus ou systèmes éducatifs
– Activités non pédagogiques de soutien aux processus ou systèmes éducatifs
– Le conseil dans le domaine éducatif
– Les activités de conseil en orientation scolaire
– Les activités d’évaluation des tests de connaissances
– Les activités de tests de connaissances
– L’organisation de programmes d’échanges d’étudiants
– L’organisation d’activités de soutien scolaire sans prestation de service d’enseignement, cours particuliers / cours de soutien
Coaching – Activités de coaching en entreprise
– Coaching personnel, coach de vie
– Coaching parental
– Baby planer
– Atelier et Stage de théâtre
– Stage /cours de danse non sportive et sans compétition
A l’exclusion de tout coaching sportif et/ ou coaching de santé
Pour Baby Planer : A l’exclusion des conseils pour la sécurisation de la maison, les conseils pour le matériel de puériculture, la poussette, le siège auto, … , les recommandations bien être pour la maman pendant sa grossesse, le conseil en cas de voyage.
Autres enseignements – Le tutorat universitaire
– Les centres de formation offrant des cours de rattrapage
– Les cours de révision en vue d’examens professionnels
– Les activités de soutien scolaire, généralement à domicile, dispensées par des organismes ou des professeurs indépendants (leçon, aide aux devoirs, etc)
– Les cours de langues et de compétences conversationnelles, hors formation professionnelle continue
– La formation informatique, hors formation professionnelle continue
A l’exclusion de toute formation en atelier et d’enseignement à la conduite de véhicule
Conseil spécialisé dans la rédaction du document unique d’évaluation des risques
Enseignement culturel – Comprend la formation en arts, histoire de l’art, théâtre et musique
– Les structures dispensant ce type de formation peuvent être appelées écoles, ateliers, classes, etc…
– Elles offrent des cours formellement organisés, principalement à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel, mais ces cours ne débouchent pas sur un diplôme professionnel / les professeurs de piano et les autres cours de musique / les cours d’art / les écoles de théâtre (à l’exclusion des établissements universitaires) / les écoles de beaux -arts (à l’exclusion des établissements universitaires) / les écoles d’arts du spectacle vivant (à l’exclusion des établissements universitaires) / les écoles de photographie ne débouchant pas sur un diplôme professionnel
– Artiste peintre, sculteur
– Stage /cours de danse non sportive et sans compétition
– Guide touristique
– Œnologue : Dégustation de vins, cours et formation à la dégustation de vin pour les particuliers et les entreprises
– Conseil dans la recherche de séjour linguistique (candidats et organismes)
– Recherche de famille d’accueil pour le compte d’organisme Monde entier hors USA/Canada
– Recherche de famille d’accueil pour le compte d’organisme Monde entier y compris USA/Canada (sous réserve de souscrire la garantie USA/Canada)
– Accompagnateur de groupe
Exclusion de la RC Agence de voyage / tour opérateur

Œnologue : à l’exclusion de la vente et de l’élaboration des vins.

Formation continue d’adultes – La formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
– La formation interne des administrations publiques
– Bilan de compétence
– Validation des Acquis de l’Expérience
A l’exclusion de toute formation en atelier et d’enseignement à la conduite de véhicule

Activités informatique

Conseils en systèmes et logiciels informatiques et en télécommunication – Planification et conception (études, conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, y compris la formation des utilisateurs concernés
– Conseil en développement logiciel personnalisé : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, formulation de propositions de solutions
– Conseil en sécurité informatique
– Data Protection Officer (DPO)
– Audit en sécurité des systèmes d’informations (erp, crm, applicatifs métiers, sites internet, sites extranet …)
Edition de jeux électroniques – Edition de logiciels de jeux électroniques pour tous types de plateformes, sur support physique, en téléchargement ou en ligne A l’exclusion de tout jeu d’argent et de hasard
Edition de répertoires et de fichiers d’adresses – Edition en ligne de répertoires et de fichiers d’adresses sans liaison avec d’autres formes de publication, de listes contenant des éléments factuels et des informations (bases de données), protégées dans leur forme, mais pas dans leur contenu, publiées sous forme imprimée ou électronique :
. Publication de fichiers d’adresses
. Edition d’annuaires (téléphoniques, professionnels,etc)
. Edition d’autres répertoires et recueils, comme la jurisprudence, les compendiums pharmaceutiques, etc…
Edition, installation, intégration et maintenance de logiciels et applications – Edition de logiciels et de systèmes d’exploitation
– Edition de logiciels réseau
– Edition de logiciels outils de développement et de langages de programmation
– Edition d’autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés)
– Edition de logiciels généraux à usage professionnel ou domestique (loisirs, éducation, gestion) tels que les applications bureautiques, de gestion de projet, de formation assistée, applications à caractère éducatif, etc
– Edition de logiciels applicatifs à usage professionnel réalisant un type de traitement spécifique ou un ensemble de tâches pour un domaine d’activité spécifique
– Edition de logiciels utilitaires
– Edition de logiciels de gestion de base de données
– Edition de logiciels sur mesure et d’applications spécifiques
– Edition de progiciels
– Conception de la structure et du contenu et l’écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l’implantation de :
– logiciels systèmes et réseaux
– applications logicielles
– bases de données
– pages web
– L’adaptation de logiciels, c’est à dire la modification et la configuration d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique ou domotique du client
– Intégrateur ERP / CRM (SAP, CEGID, LAWSON SOFTWARE, ORACLE, INFOR GLOBAL SOLUTIONS, SAGE, SSA GLOBAL, GENERIX, IBS, ORDIROPE, QAD, QUALIAC, MICROSOFT BUSINESS SOLUTIONS, IFS, ROSS SYSTEMS, JEEVES, SUGAR, ACT!, SALESFORCE, EBP, …)
A l’exclusion des :
– logiciels de traitement de transactions financières et de moyen de paiement sécurisé
– logiciels embarqués et d’aide à la navigation aéronautique, aérospatiale, routière, ferroviaire, maritime et fluviale
– logiciels à vocation médicale
– logiciels liés au fonctionnement, à la conception, la fabrication, la maintenance d’appareils médicaux, d’aéronefs, missiles ou engins spatiaux,
– logiciels de contrôle de processus de fabrication
– logiciels de sécurité et télésurveillance
Fournisseur d’accès internet et téléphonie – Fournisseur d’accès internet et téléphonie
Gestion d’installations informatiques et Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques – Services de gestion et d’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des données du client, ainsi que les services d’assistance connexes
– Maintenance logicielle pour compte de tiers de systèmes et d’applications informatiques
Hébergement, cloud computing et activités connexes – Fourniture d’infrastructures destinées aux services d’hébergement, de cloud computing, de traitement des données et d’autres activités similaires, y compris les activités d’hébergement spécialisées (services d’hébergement de sites web, d’applications ou de services de diffusion continue ou mise à la disposition de clients d’installations informatiques à temps partagé sur gros ordinateurs)
Infogérance – Externalisation globale de la gestion du parc informatique, des serveurs et des applications (progiciels)
Opérateur de télécommunication – Mise à disposition de services de communication à distance
Portail Internet – Conception, réalisation, administration et exploitation de sites web qui utilisent des moteurs de recherche pour produire et maintenir d’importantes bases de données contenant des adresses et du contenu sur Internet, dans un format aisément consultable
– Exploitation notamment de sites web ayant une fonction de portails, tels que les sites de médias dont le contenu est périodiquement mis à jour
A l’exclusion de toute activité de e-commerce (vente de produit s’opérant à distance par le biais d’interfaces électroniques et digitales)
Test de logiciels et de systèmes d’information – Test de logiciels et de systèmes d’information, y compris :
– les tests de sécurité de logiciels et des systèmes d’information
– la planification et le contrôle des tests
– l’analyse et la conception des tests
– l’implémentation et l’exécution des tests
– l’évaluation et la production de rapports
Traitement des données – Services de traitement complets et préparation de rapports spécifiques à partir des données fournies par le client, les services spécialisés de saisie et de traitement automatisé des données, y compris les activités de gestion de bases de données
– Développement d’outils de pilotage, d’aide à la décision et de traitement et d’analyse de données
Vente, installation, maintenance et réparation de matériel informatique – Vente, installation, maintenance et réparation de matériel informatique (ordinateurs, périphériques, consoles de jeux vidéo, téléphonie IP, matériel de visioconférence, objets connectés) Le chiffre d’affaires relatif à cette activité doit rester accessoire et ne pas excéder 50% du chiffre d’affaires global.

A l’exclusion de :
– l’installation de matériels de sécurité et de télésurveillance
– de toutes prestations de commerce de gros
– de la fabrication de matériel informatique

Activités Média communication & marketing

Activité de mise en relation – Mise en relation de professionnels avec d’autres professionnels ou avec des particuliers par l’intermédiaire d’une plateforme ou annuaire internet A l’exclusion de toute prestation en dehors de la mise en relation
Activité des agences de publicité – Conception, réalisation et production de campagnes publicitaires:
. Conception et diffusion de publicités dans les journaux et les périodiques, à la radio et à la télévision, sur Internet et dans d’autres médias
. Conception et diffusion de publicités à l’extérieur, par exemple sur des panneaux, sur des vitrines, dans des magasins, sur des voitures et des autobus, etc,
– Création de stands et d’autres structures et sites d’affichage,
– Réalisation de campagnes de marketing et d’autres services publicitaires destinés à attirer et fidéliser les consommateurs : Promotion de produits, promotion des ventes, Marketing dans les points de vente, Publipostage, Conseil en marketing
– Prestation de toute une gamme de services, notamment le conseil, la création publicitaire, la production de matériel publicitaire
– Vente de produits dérivés et publicitaires accessoires aux activités d’agence de publicité
– Organisation d’évènement publicitaire ou promotionnel
– Réalisation de visuel de spot télévisuel ou de spot radio
– Conseil en relation presse
– Réalisation et production de film institutionnel
– Réalisation de films d’animations pour la pub, internet et le cinéma.
– Conseil en marketing digital et phygital
Le chiffre d’affaires relatif à la vente d’objets et produits dérivés et publicitaires doit rester accessoire et ne pas excéder 50% du chiffre d’affaires global
Conception et la réalisation de longs métrage
Production de films et de films d’animation pour le cinéma et la télévision
Autres activités d’édition – L’édition, y compris en ligne, de catalogues / photos, gravures et cartes postales / cartes de vœux / calendriers / formulaires / affiches, reproductions d’œuvres d’art / matériel publicitaire
– Activités autour de l’édition : relecture, corrections, coordination éditoriale, atelier d’écriture
– Auteur et auto-éditeur de romans tous publics.
Community manager – Animation et fédération de communautés sur Internet pour le compte d’une société, d’une marque, d’une célébrité ou d’une institution
Conseil en relations publiques et communication – Conseil et assistance opérationnelle, y compris les activités de lobbying, apportés aux entreprises et autres organisations en matière de relations publiques et de communication
Designer sonore – Création de jingles, de bruitages, d’ambiances sonores
Édition de journaux de revues et périodiques – Edition de journaux, y compris les journaux publicitaires, de magazines, revues et autres périodiques
– Ces informations peuvent être publiées sous forme imprimée ou électronique, y compris sur Internet
A l’exclusion de l’édition de journaux, de revues et périodiques satiriques, people et à scandale
Édition de livres pour compte de tiers – Livres imprimés ou au format électronique
– Manuels éducatifs
– Livres professionnels, techniques et savants
– Livres d’enfants
– Dictionnaires et encyclopédies
– Atlas et autres livres contenant des cartes
– Autres livres, brochures, dépliants et articles similaires
Etudes de marché et sondages Etudes portant sur :
– Le potentiel commercial de biens et de services, leur reconnaissance, acceptation et connaissance par le public,
– Les habitudes d’achat des consommateurs aux fins de la promotion des ventes et de la mise au point de produits nouveaux , y compris les analyses statistiques des résultats, sondages d’opinion sur des questions politiques, économiques et sociales ainsi que l’analyse statistique des résultats, analyses du marché, de la concurrence et des comportements des consommateurs, exploitation de monographies, de statistiques, de modèles économétriques, d’enquêtes, etc
– Études de marché : enquêtes qualitatives (entretiens (détaillés) avec une ou plusieurs personnes, avec des réponses ouvertes ne pouvant être classées par intervalles et reposant souvent sur des études de cas), enquêtes quantitatives ad hoc (enquêtes réalisées une seule fois, dont les réponses peuvent être regroupées en intervalles)
– Études de marché : enquêtes quantitatives continues et régulières (enquêtes réalisées sur une base régulière, dont les réponses peuvent être regroupées en intervalles)
– Services de sondages d’opinion (enquêtes visant à recueillir des informations sur l’avis de l’opinion publique concernant des questions à caractère social, économique, politique ou autre)
Études de marché, à l’exclusion des enquêtes (études de marché sans enquête s’appuyant sur des informations pré – existantes provenant de différentes sources)
Infographisme, graphisme, designer – Création d’images numériques assistée par ordinateur
– Conception assistée par ordinateur (conception CAO 3D)
– Conception et création graphique
– Réalisation de maquettes informatiques 3D à titre informatif et illustratif
A l’exclusion de : toute activité relative à un bureau d’étude technique, design lié au transport, à l’urbanisme, à l’architecture, à l’architecture d’intérieur, à la mode et design industriel
Organisation de business events, Organisation d’évènements professionnels – Organisation de tout type d’évènement à but professionnel : convention, colloque, séminaire, inaugurations, team-building, incentives, road show, soirées d’entreprises, …
– Elaboration d’une stratégie de communication adaptée à la cible de l’entreprise
– Planification de la réalisation de l’évènement
– Conception des animations et de leur déroulement
– Etablissement des budgets et des supports de communication
– Négociation avec les prestataires
Photographes – La production photographique réalisée à titre commercial ou privé (photographies d’identité, photographies de classe, de mariage, etc, photographies publicitaires, d’édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques
– La réalisation de vidéos pour des événements : mariages, réunions, etc)
– La copie, restauration et retouche de photographies
– Le micro filmage de documents
– Chasseur d’orages professionnel
A l’exclusion de la photographie aérienne et par l’intermédiaire de drones, du photojournalisme
Chasseur d’orages professionnel à l’exclusion de l’accompagnement de groupe.
Portail Internet – Conception, réalisation, administration et exploitation de sites web qui utilisent des moteurs de recherche pour produire et maintenir d’importantes bases de données contenant des adresses et du contenu sur Internet, dans un format aisément consultable
– Exploitation notamment de sites web ayant une fonction de portails, tels que les sites de médias dont le contenu est périodiquement mis à jour
A l’exclusion de toute activité de e-commerce (vente de produit s’opérant à distance par le biais d’interfaces électroniques et digitales)
Radiodiffusion et télédiffusion – Conception et réalisation et diffusion de programmes radiophoniques et télévisuels (broadcaster) A l’exclusion :
– de la conception et réalisation de longs métrages
– de la radiodiffusion et télédiffusion d’émission satirique, people et à scandale
Régie publicitaire de médias – Vente d’espace publicitaire pour le compte de tiers : Régie publicitaire de médias pour la vente ou la revente de temps d’antenne et d’espaces publicitaires
– Centrales d’achat d’espace
– Vente d’espace ou de temps d’antenne publicitaire sur des panneaux d’affichage, des bâtiments, des véhicules
– Vente d’espace ou de temps d’antenne publicitaire dans des médias électroniques autres que ceux en ligne
– Vente de temps d’antenne publicitaire dans les films et vidéos (placement de produit)
– Vente d’espaces publicitaires pour compte de tiers dans les médias imprimés
– Vente d’espaces publicitaires pour compte de tiers à la télévision et à la radio
Webdesigner, webmaster – Conception, réalisation et administration de sites internet et de contenus multimédia pour compte de tiers
Webmarketing Conseil en marketing digital consistant notamment en :
– Développement d’outils e marketing (adserving, tracking web analytics) à destination des annonceurs, agences et éditeurs, dont outils d’analyse de performances des campagnes publicitaires.
– Créations multimédia
– Net affiliation
– Mesures d’audience de sites Internet / traffic manager
– Diffusion de campagnes publicitaires
– Ciblage comportemental
– Référencement
– Conseil en communication, marketing et publicité
– Conception / réalisation d’études de marché
– Gestion d’espaces publicitaires
– Consultant SMO (social media optimization, optimisation des médias sociaux)
– Digital brand management (conseil en valorisation de l’image de la marque et en amélioration de sa notoriété)

Autres Services

Activités de centres d’appels – Centres d’appels entrants : la réception d’appels venant de clients par des opérateurs humains, des systèmes de répartition automatique des appels, d’intégration du téléphone à l’ordinateur, de réponse vocale interactive ou des méthodes similaires pour prendre des commandes, donner des informations sur un produit, traiter les demandes d’assistance ou les réclamations des clients
– Centres d’appels sortants : utilisation de méthodes analogues pour vendre des biens ou des services à des clients potentiels, réaliser des études de marché ou des sondages et effectuer des activités similaires pour des clients
A l’exclusion de toutes activités règlementées telles que notamment:
– conseil financier
– intermédiation en assurances
Activités des agences de placement de main-d’oeuvre – Lister les postes vacants et orienter ou placer les candidats à l’emploi, les personnes orientées ou placées n’étant pas des salariés des agences de placement : Recherche, sélection, orientation et placement de personnel, y compris les activités de recherche et de placement de cadres
– Activités des psychologues pour le recrutement de personnel
– Activités des agences et bureaux de casting, telles que les agences de distribution de rôles
– Activités des agences de placement de main d’oeuvre en ligne
– Activités des agences de placement Au Pair
– Organisation de stages d’insertion professionnelle
– Outplacement
– Délégation de personnel en mode régie
Arbitre et Médiateur – Arbitre
– Médiateur (avec clients, fournisseurs, institutions, représentants sociaux de l’entreprise)
A l’exclusion de toute procédure judiciaire
Audit pour l’application des normes dans les établissements de soins – Audit pour l’application des normes dans les établissements de soins
– Audit de la facturation des actes médicaux
– Formation Réglementation Sécurité Sociale
Conciergerie d’entreprise Ensemble de prestation de service du quotidien mis à disposition des salariés d’une entreprise sur leur lieu même de travail A l’exclusion de la responsabilité du sous-traitant effectuant la prestation
Généalogistes / chasseurs d’héritiers / détectives Généalogistes / chasseurs d’héritiers / détectives
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau – Activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau.
– Les activités de photocopie/impression de documents classés ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.
– Préparation de documents révision ou la correction de documents frappe et le traitement de texte.
– Services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage.
– Transcription de documents
– Rédaction de lettres et de curriculum vitae
– Location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc.
– La photocopie
– La duplication
– Tirage de plans d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression minute, services de pré presse)
Services administratifs combinés de bureau – Services administratifs de bureaux quotidiens, comme l’accueil, la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux, les services de courrier, etc, pour le compte de tiers
– Ecrivain public
Traduction et interprétation – Activités de traduction et d’interprétariat A l’exclusion de la traduction de tout document technique, juridique et médical
Travailleurs sociaux Activités d’action sociale sans hébergement :
– Conseils d’économie domestique,
– Conseils conjugaux ou familiaux,
– Services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement
– Activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers
– Conseil pour la réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs,
– Détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation
– Aide à la reconstitution de carrière et bilan retraite
Organisateur d’événements familiaux – Service d’accompagnement (ou coaching) dans l’organisation d’événements familiaux (mariage, pacs, anniversaire, fête, baby shower, baptême, …) :
. Conseils pour la définition du thème de l’événement
. Estimation du budget
. Recherche de salle
. Proposition d’un service de restauration (traiteur, restaurant, …)
. Aide à la définition de la décoration
. Assistance relative à la cérémonie religieuse et/ou civil
. Proposition et impression du faire-part
. Aide au choix des différents prestataires : robe et costume des mariés, des demoiselles d’honneur, coiffeurs, maquilleur, animation musicale (live ou dj), photographe, vidéaste, cadeaux pour les invités, location d’une tente, etc…
. Gestion de la logistique et du temps
– Disc Jockey – DJ
A l’exclusion de la responsabilité du sous-traitant effectuant la prestation

Précisions sur les activités annexes et connexes du Proposant et ses filiales

Au titre de la Responsabilité Civile Exploitation et de la Responsabilité Civile Après Livraison uniquement, l’assuré peut notamment pour son propre compte :
▪ Disposer pour les besoins de ses activités de tous biens de toute nature dont il serait propriétaire, locataire, concessionnaire, détenteur ou utilisateur à un titre quelconque.
▪ Donner en prêt, en location, en consignation, en dépôt tous biens, matériels ou engins, au personnel ou à des tiers ou chez des tiers.
▪ Disposer de ses propres bureaux d’études, intervenant exclusivement pour son compte.
▪ Acquérir, concéder ou exploiter des brevets, licences, ou marques et donner une assistance technique.
▪ Employer tout le personnel nécessaire : préposés, salariés ou non, personnes à l’essai, en formation, stagiaires, personnel temporaire et, plus généralement, toute personne dont l’assuré serait civilement responsable.
▪ Utiliser tous moyens de locomotion ou de transport public ou privé.
▪ Dans le cadre de ses activités, organiser toutes réunions, tous congrès, séminaires, toutes foires, expositions, manifestations, fêtes, visites ou tous déplacements et/ou participer à de tels événements.
▪ Effectuer à tous moments et en tous lieux des opérations et travaux de toute nature.
▪ Réaliser ou faire réaliser, en qualité de maître d’ouvrage, des travaux de démolition, construction, transformation sur les biens immobiliers affectés à l’exploitation de son entreprise.
▪ Participer à des actions de formation en qualité de formateur et/ou de bénéficiaire.
▪ Mettre à disposition du personnel.