Professionnels de l’Automobile

Le produit s’adresse aux professionnels de l’automobile pour couvrir le risque de circulation (obligation d’assurance les concernant cf. art. L. 211-1 et R. 211-3 du Code des assurances), les risques inhérents à leurs activités professionnelles, et ceux liés à leurs installations et équipements.

Conditions de souscription

Les risques sensibles du fait de l’activité :

  • les concessions,
  • les mécaniciens réparateurs ou agents de marque disposant d’un parc automobile à la vente important,
  • les garagistes spécialisés en véhicules de sport, de collection,
  • les motocistes,
  • les concessionnaires ou agents en véhicules haut de gamme,
  • les selliers bourreliers,
  • les professionnels exploitant des entreprises soumises à autorisation aux termes du Code de l’environnement,
  • les spécialistes en véhicules agricoles ou de travaux publics, de camping car, caravanes, vans de tourisme.

Les hors cibles :

  • les loueurs,
  • le rechapage des pneumatiques,
  • les fabricants d’automobile, les carrossiers transformateurs, les équipementiers, les importateurs/exportateurs aussi bien importateurs/exportateurs de marque étrangère que négociant en véhicules achetés à l’étranger y compris dans les pays de l’Union Européenne,
  • les exploitants de parking,
  • les fourrières,
  • les négociants en véhicules ou vendeurs de véhicules d’occasion,
  • les récupérateurs casseurs, ferrailleurs, épavistes.

Garanties et véhicules

Les véhicules assurables

Du fait de leurs activités, les professionnels de l’automobile disposent d’un parc de véhicules d’utilisations ou de destinations diverses.

Si l’obligation d’assurance fixée par le Code en matière de responsabilité circulation concerne tous les véhicules, les besoins d’assurances pour les autres garanties peuvent être plus diversifiés.

En effet, outre les véhicules servant à l’exploitation de l’entreprise et ceux qui fiscalement sont considérés comme des marchandises (principalement les véhicules à la vente), il est admis d’inclure dans le parc assurable des véhicules à usage privé, ceux du souscripteur quand il s’agit d’un garage en nom propre, ou ceux de dirigeants désignés au contrat quand le souscripteur est une société.

Pour tenir compte de cette diversité, les différentes composantes possibles d’un parc assurable ont été définies.

Ces catégories de références sont utilisées à la souscription dans le choix des garanties.

Dans ce tableau, on fait la distinction entre les entreprises en nom propre et les sociétés.

Garage en nom propre (N)
(le signataire du contrat est le souscripteur)
Société (S)
(le signataire du contrat est le représentant légal)
« Véhicules marchandises »
– Véhicules confiés
– Véhicules à la vente neufs non immatriculés et d’occasion (sous 3 volets)
Véhicules propriété du souscripteur
– de courtoisie,
– de démonstration
– d’exploitation et privé
A la souscription, on demande les nombres
de véhicules par sous catégorie
Véhicules propriété de la Société
– de courtoisie,
– de démonstration
– d’exploitation et privé
A la souscription, on demande les nombres de véhicules par sous catégorie
Véhicules propriété du / des représentants ou dirigeants désignés comme bénéficiaire (s) des garanties automobiles aux conditions particulières
A la souscription, on demande le nombre de véhicules à garantir.

Il est demandé d’établir à la souscription un état du parc des véhicules de propriété du souscripteur et des dirigeants désignés pour répondre à l’obligation faite à l’assureur de pouvoir identifier les véhicules qu’il assure (voir à l’onglet gestion du parc).

Attention : Certains véhicules, propriété de l’assuré ne sont pas assurables, notamment ceux qui servent à une activité professionnelle sans rapport avec les activités déclarées au contrat et les véhicules destinés à la location à titre onéreux.

Offre uniquement en France métropolitaine

Dossier de demande de devis

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Règles de souscription, Recueil d'informations, Conditions Générales. ...