RCPRO myBroker Platine

Pour les cabinets dont le CA < 1.000.000 €
Notre proposition d’assurance RC Professionnelle couvre l’activité d’INTERMEDIAIRE D’ASSURANCE à hauteur de la garantie minimum légale applicable soit 1.525.000 € par sinistre et 2.000.000 € par année d’assurance.

Pour les cabinets dont le CA > 1.000.000 €
Notre proposition d’assurance RC Professionnelle couvre l’activité d’INTERMEDIAIRE D’ASSURANCE à hauteur de
3.000.000 € par sinistre et par année d’assurance ou
6.000.000 € par sinistre et par année d’assurance.

Pour tous les cabinets
Vous pouvez souscrire un contrat de deuxième ligne afin de passer vos garanties jusqu’à 10.000.000 € par sinistre et par année d’assurance

Notre proposition d’assurance RC Professionnelle couvre l’activité d’INTERMEDIAIRE EN OPERATION DE BANQUE ET SERVICE DE PAIEMENT à hauteur de la garantie minimum légale applicable soit 500 000 € par sinistre et 800 000 € par année d’assurance 
(Arrêté du 26 Juin 2012 – Conformes au I de l’article R. 519-16 du code monétaire et financier).

Vous pouvez souscrire un contrat de deuxième ligne afin de passer vos garanties jusqu’à 10.000.000 € par sinistre et par année d’assurance

Notre proposition d’assurance RC Professionnelle couvre l’activité de DEMARCHEUR BANCAIRE à hauteur de la garantie minimum légale applicable soit 300 000 € par sinistre et 600 000 € par année d’assurance

(Arrêté du 26 Juin 2012 – Conformes au I de l’article R. 519-16 du code monétaire et financier).

Notre proposition d’assurance RC Professionnelle couvre l’activité principale d’AGENT IMMOBILIER TRANSACTIONS à hauteur de la garantie minimum légale applicable soit 500.000 € par sinistre et par année d’assurance
(Loi Hoguet – Loi 70-9 du 02/01/1970 & décrets d’application).

Notre proposition d’assurance Garantie Financière couvre l’activité principale d’INTERMEDIAIRE D’ASSURANCE à hauteur de la garantie minimum légale applicable soit 115 000 € (Le montant de la garantie financière est de 2/12ème des fonds encaissés. Si ce montant est inférieur à 115.000 €, les articles L 512-7, R 512-15 et A 512-5 du code des assurances vous imposent de justifier d’une garantie financière au moins égale à la somme des 115.000 €.) au-delà nous consulter.

Nous vous précisons qu’en l’absence d’encaissement de fonds de tiers, le contrat de garantie financière intermédiaire en assurance n’est plus obligatoire.

Cotisation : 400 €

Notre proposition d’assurance Garantie Financière couvre l’activité principale d’INTERMEDIAIRE EN OPERATION DE BANQUE ET SERVICE DE PAIEMENT à hauteur de la garantie minimum légale applicable soit 115 000 € (Le montant minimal du cautionnement prévu au III de l’article R. 519-17 du même code doit être au moins égal à la somme de 115 000 euros et ne peut être inférieur au double du montant moyen mensuel des fonds encaissés, le cas échéant, par l’intermédiaire, calculé sur la base des fonds encaissés au cours des douze derniers mois précédant le mois de la date de souscription ou de reconduction de la caution.) au-delà nous consulter.

Nous vous précisons qu’en l’absence d’encaissement de fonds de tiers, le contrat de garantie financière intermédiaire en Opération de Banque et service de paiement sans maniement de fonds n’est pas obligatoire

Cotisation : 400 €

Notre proposition d’assurance Garantie Financière couvre l’activité principale d’AGENT IMMOBILIER SANS MANIEMENT DE FONDS à hauteur de la garantie minimum légale applicable soit 110 000 € au-delà nous consulter.

Nous vous précisons qu’en l’absence d’encaissement de fonds de tiers, le contrat de garantie financière agent immobilier sans maniement de fonds n’est plus obligatoire

Cotisation : 350 €