Activités des marchands de biens immobiliers

RCPRO Activités des marchands de biens immobiliers

Close up of hands with little home. Concept of deal and real estate

Nous assurons les activités suivantes : Marchand de biens, Promoteur immobilier, Aménageur Lotisseur

« Le marchand de biens a pour activité le négoce des immeubles et des fonds de commerce. En tant que commerçant, il achète pour revendre en réalisant un bénéfice. À ce jour, la profession de marchand de biens n’est pas réglementée. Or, son activité fait appel à des techniques extrêmement diverses. Il lui incombe en effet de connaître et d’appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d’immeubles, la construction, la copropriété ou encore l’urbanisme. »1

Le statut de marchand de biens est prévu par l’article 1115 du code général des impôts.

 

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Mots-clefs : 68.10Z, 6810Z, Aménageur, Immobiliers, Lotisseur, Promoteur, biens, fonds de commerce, immeubles, marchand, marchands

Thierry Vandecasteele

Courtier grossiste souscripteur en assurance, Coverholder at LLOYDS