RCMS : L’imprévoyance du dirigeant de société

 

L’imprévoyance du dirigeant de société

 

La prévoyance fait partie des qualités que les actionnaires d’une société sont en droit d’exiger du dirigeant. En conséquence, la responsabilité civile de celui-ci peut être engagée s’il ne répond pas à cette exigence.

Définition de la prévoyance

La prévoyance d’un dirigeant consiste à agir avec prudence en appréciant l’opportunité des investissements envisagés et en étant attentif à l’évolution de l’environnement économique. Il calcule les conséquences prévisibles de ses décisions afin de vérifier si celles-ci n’excèdent pas les capacités financières de son entreprise et si elles seront suffisamment rentables.

Inversement, l’imprévoyance du dirigeant peut résulter d’un manque d’attention, de lucidité ou de rigueur. La Cour de cassation considère notamment que le manque de prévoyance est d’autant plus condamnable que l’entreprise est fragile.

Exemples d’imprévoyance pouvant constituer des fautes de gestion

  • La délégation de responsabilités à des collaborateurs incompétents. Le 11 juin 1991, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a considéré qu’une faute de gestion est caractérisée si le dirigeant n’est présent dans les locaux de l’entreprise une fois par semaine et s’il a consenti des délégations de pouvoir à des personnes dont l’incompétence a été constatée dans le passé.
  • Le manque de contrôle du comportement des comptables ou des personnes chargées de faire des mouvements de fonds. Tout dirigeant doit tenir compte du fait qu’il n’est pas possible d’exclure le fait qu’une personne apparemment honnête puisse détourner de l’argent. La Cour de cassation a donc estimé le 19 janvier 1988 que le fait de remettre des chèques en blanc au comptable constitue une faute de gestion si le comptable commet des malversations par la suite. On peut aussi penser que le fait de ne pas procéder à des pointages réguliers des comptes de la société peut constituer une imprévoyance, car ce type d’omission peut donner des tentations à des personnes dont l’honnêteté n’est pas irréprochable.
  • Le manque d’évaluation des difficultés potentielles pouvant résulter de la mise en place de nouvelles technologies. En effet, un dirigeant qui anticipe ce type de problème peut éviter la survenance de pertes résultant de surcoûts.
  • Le rachat d’une société dont le capital social n’a pas été reconstitué alors qu’il avait été fortement réduit pendant plus de trois ans. C’est ce qui été estimé par la Cour d’appel de Paris le 30 septembre 1991.
  • Le manque de rigueur dans l’appréciation de l’opportunité d’un projet d’investissement. La faute de gestion peut être caractérisée s’il était prévisible que les investissements provoqueraient la faillite de la société.
  • Le défaut de souscription à une augmentation de capital nécessitée par un investissement. La Cour de cassation considère que le repreneur d’une société placée en redressement judiciaire doit prendre les mesures nécessaires à son redressement. Il doit donc anticiper toutes les difficultés qui pourraient se produire, surtout si une recapitalisation était prévue dans le plan de continuation.
  • Le défaut de prise en compte des besoins des clients potentiels. Une étude de marché effectuée avant un investissement doit toujours inclure des recherches visant à bien comprendre les exigences auxquelles les clients potentiels chercheront à répondre.
  • Le fait de sous-estimer les engagements pris dans le cadre d’un contrat. Une petite structure qui accepte de conclure un contrat avec une grosse société doit s’assurer qu’elle du fait qu’elle aura les moyens matériels et humains d’honorer ses engagements.
  • Le fait de ne pas exiger de tout client qu’il signe un contrat écrit avant de commencer la mission. La faute de gestion est souvent caractérisée si le dirigeant de la société commence une prestation demandée oralement en engageant des frais importants.
  • Le fait de manquer de rigueur dans l’évaluation des capacités d’un sous-traitant avant de recourir à ses services.

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Mots-clefs : RCMS

Thierry Vandecasteele

Courtier grossiste souscripteur en assurance, Coverholder at LLOYDS