L’assureur doit informer les assurés de la rupture de partenariat avec le courtier

Un particulier souscrit un contrat d’assurance vie par l’intermédiaire d’un courtier. La compagnie gérant ce contrat découvre des malversations du courtier et rompt le partenariat. Elle n’en informe pas les souscripteurs qui étaient passés par cet intermédiaire, et continue à faire référence au courtier sur les bordereaux de situation remis aux assurés.

Le particulier souscrit à nouveau un contrat par l’intermédiaire du même courtier, auprès d’une autre société d’assurance. Le courtier détourne les primes du contrat. L’assuré victime de la fraude se retourne contre le premier assureur, sur la base de la perte de chance. S’il avait été informé par le premier assureur de la résiliation du partenariat, il n’aurait pas souscrit de nouveau contrat.

La Cour de cassation valide cette interprétation. En n’informant pas ses assurés de la rupture du partenariat avec le courtier, et en maintenant des mentions erronées sur les bordereaux de situation, l’assureur leur a fait perdre une chance d’échapper à la fraude.

Sources : Civ 2ème, 02/07/2015, n°14-20509.

Mots-clefs : Courtiers Assurance

Thierry Vandecasteele

Courtier grossiste souscripteur en assurance, Coverholder at LLOYDS