L’ACPR informe : Elite Insurance Company Ltd arrête les souscriptions

La Commission des services financiers de Gibraltar (GFSC) a informé l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) que l’entreprise Elite Insurance Company Ltd a décidé de cesser toute nouvelle souscription dans l’Union Européenne. Un communiqué de presse du 5 juillet émanant de cette entreprise confirme sa décision d’arrêter toute nouvelle activité à effet immédiat.

En conséquence de cette décision, les intermédiaires d’assurance ne doivent pas continuer à commercialiser en France les contrats d’Elite Insurance Company Ltd, y compris les renouvellements.

La société Elite Insurance Ltd, opérait sur le marché français en LPS. Elle est spécialisé dans l’assurance dommages et la RC Pro. Ses contrats  étaient jusqu’ici distribués en France par cinq intermédiaires : SFS (mandataire d’assurance basé au Luxembourg), EISL (courtier britannique spécialiste de l’assurance construction), ProFirst (courtier en assurance professionnelle, filiale d’Assu2000), Acton Insurance (courtier grossiste basé à Nice) et le réseau United Brokers International.

L’ACPR rappel qu’« il appartient aux intermédiaires d’assurance qui ont commercialisé ces contrats de répondre aux questions de leurs clients sur les conséquences éventuelles de la décision d’Elite Insurance Company Ltd sur la gestion de leur contrat, en se rapprochant au besoin de cet assureur » ou de leur protection juridique.

Attention le contrôleur veille ! …
L’ACPR laisse entendre très clairement qu’elle sera particulièrement attentive à la façon dont les courtiers géreront l’information client dans ce contexte : « Chaque professionnel intervenant dans une chaîne de distribution d’assurance doit faire preuve de vigilance dans la sélection de ses partenaires, s’efforcer de définir clairement les rôles et responsabilités de chacun et s’assurer en particulier que les mécanismes nécessaires à la transmission rapide des informations utiles à la compréhension et à la prise en compte des intérêts du client sont en place ».

 

Sources :

Thierry Vandecasteele

Courtier grossiste souscripteur en assurance, Coverholder at LLOYDS