L’ACPR complète sa recommandation sur le devoir de conseil en assurance vie

L’ACPR complète sa recommandation sur le devoir de conseil en assurance vie en publiant une annexe dédiée aux interfaces numériques

L’ACPR a constaté, ces dernières années, un fort développement de la commercialisation des contrats d’assurance vie par des dispositifs de vente à distance – en particulier via des sites Internet ou des applications mobiles. Cette tendance s’observe à toutes les étapes de la commercialisation : de la collecte d’informations jusqu’à la souscription du contrat, en passant par la fourniture du conseil. Les contrôles d’acteurs de taille importante du marché français, menés par les services de l’ACPR, ont permis de définir des bonnes pratiques en la matière.

Aussi, le collège de supervision de l’ACPR a-t-il complété, le 14 novembre 2016, sa recommandation 2013-R-01 du 8 janvier 2013 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance vie, en adoptant une annexe dédiée au recueil des informations via une interface numérique.

Cette annexe illustre la façon dont les bonnes pratiques énoncées par la recommandation peuvent être mises en œuvre, dans le cas d’une commercialisation via une interface numérique (application mobile, site Internet, etc.). Elle propose notamment des exemples opérationnels sur les aspects suivants :
– modalités de recueil et de traçabilité des informations ;
– exploitation des données ;
– moyens et procédures mis en place.

Les professionnels sont invités à adapter ces exemples de bonnes pratiques à la complexité des contrats qu’ils proposent et à leurs propres modalités de commercialisation, selon qu’ils utilisent uniquement une interface numérique lors de la distribution des contrats ou qu’ils combinent plusieurs canaux de distribution.

La publication de cette annexe s’inscrit dans les travaux menés actuellement par l’ACPR, en lien avec l’AMF au sein du pôle commun ACPR-AMF, sur l’usage des technologies digitales dans les pratiques commerciales du secteur financier.

À propos de l’ACPR : Autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est en charge de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance dans l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier.

Thierry Vandecasteele

Courtier grossiste souscripteur en assurance, Coverholder at LLOYDS