La révolution tranquille de la responsabilité civile

 

La révolution tranquille de la responsabilité civile

 

 

Le gouvernement s’apprête à présenter au printemps un projet de loi généralisant l’amende civile.

Les entreprises ont peur de dérives « à l’américaine ». Mais c’est surtout un pas supplémentaire dans l’indispensable modernisation de notre droit.


Il y a eu les class actions « à la française ». Puis, la réforme du droit des contrats avec l’introduction de la théorie de l’imprévision « à la française ». Plus récemment encore, le « deferred prosecution agreement » (DPA), « à la française », baptisé « convention judiciaire d’intérêt public » (CJIP) qui permet aux entreprises d’éviter le procès en payant une (lourde) amende. Voici bientôt les « punitive damages », « à la française », une amende civile qui imposera au justiciable de payer une amende civile s’il a commis une faute « lucrative » (sachant que celle-ci allait lui rapporter plus que la sanction possible).

Lire l’article de Valérie de Senneville sur le site Les Echos…

 

Thierry Vandecasteele

Courtier grossiste souscripteur en assurance, Coverholder at LLOYDS