La recherche des aides possibles pour une création d’entreprise

 

La recherche des aides possibles pour une création d’entreprise

 

Afin d’encourager les créations entreprises, les pouvoirs publics ont prévu de nombreuses possibilités d’aides pouvant être attribuées si certaines conditions sont respectées.

LES DÉMARCHES A EFFECTUER POUR CONNAÎTRE LES AIDES DONT LE PROJET PEUT BÉNÉFICIER

Un créateur d’entreprise a intérêt à commencer par contacter la chambre de commerce de son département pour connaître les aides dont son projet peut bénéficier compte tenu de sa spécificité. Un collaborateur de cet organisme pourra lui indiquer les conditions dans lesquelles une aide pourra lui être accordée.

LES PRINCIPAUX TYPES D’AIDES

Le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise

Il s’agit d’une aide octroyée par des régions et pouvant être attribué à un entrepreneur ayant signé un engagement avec un organisme conventionné. Pour en bénéficier, l’entrepreneur doit se trouver dans l’un des cas suivants :
• Être bénéficiaire de l’allocation de retour à l’emploi (ou avoir moins de 30 ans) ou toucher le RSA, l’allocation spécifique de solidarité ou la prestation partagée d’éducation de l’enfant ;
• Être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit depuis au moins six mois ;
• Avoir entre 18 et 25 ans (la limite d’âge est portée à 29 ans si le demandeur est handicapé) ;
• Être ou avoir été salarié d’une entreprise faisant l’objet d’une sauvegarde de justice ou d’une procédure collective ,
• Être titulaire du contrat d’appui au projet d’entreprise ;
• Créer ou reprendre une entreprise se trouvant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

L’aide est constituée par un accompagnement du créateur ou du repreneur pendant trois ans. La première étape est constituée par une aide à la finalisation technique du projet, à l’examen des conditions dans lesquelles il pourra être mis en œuvre et à l’anticipation des éventuels problèmes.

Ensuite, le créateur bénéficie d’une aide à la structuration financière qui lui permet de s’assurer de la viabilité économique de son projet et de préparer son plan de financement. Ces étapes sont capitales dans l’élaboration du business plan qui devra être présenté aux banques. L’aide comprend par ailleurs un appui pour la recherche d’un financement adapté et notamment d’un prêt sans intérêt d’une durée maximale de cinq ans attribués par la région.

Une fois que l’étape précédente est accomplie, le créateur d’entreprise bénéficie d’un accompagnement pour le démarrage pour le développement de son activité. Cet accompagnement lui permet notamment d’accéder à un support technique lui fournissant les réponses aux questions qui peuvent se poser.

Le contrat d’appui au projet d’entreprise

Il permet à un entrepreneur de bénéficier de l’appui d’une association ou d’une entreprise qui s’engage notamment à lui fournir des moyens matériels et financiers. L’entrepreneur doit, quant à lui suivre un programme de préparation à la gestion d’une entreprise créée ou reprise. Il peut bénéficier de ce contrat s’il est associé unique et dirigeant d’une SASU ou d’une EURL ou s’il a un projet de création.

L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise

Depuis le 1er janvier 2019, cette aide est constituée par une exonération partielle de charges sociales et par un accompagnement de l’entrepreneur. Elle est destinée aux personnes qui créent une entreprise individuelle ou une société dont elles doivent toutefois avoir le contrôle effectif. Pour remplir cette condition, il faut que l’entrepreneur détienne personnellement au moins 35 % du capital, son conjoint ou ses descendants devant en détenir au moins 15 %. L’exonération de charges sociales est accordée si les revenus procurés par l’activité ne dépassent pas 40 524 €.
En ce qui concerne l’accompagnement, il est organisé dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise visé ci-dessus.

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Mots-clefs : aide, création, entreprise