RCMS : La prise de risques excessifs constitutive d’une faute de gestion du dirigeant

 

La prise de risques excessifs constitutive d’une faute de gestion du dirigeant

 

La prise de risque est liée à l’activité de toute société commerciale. Toutefois, le dirigeant d’une société et ses collaborateurs doivent faire en sorte que les risques soient pris dans l’intérêt de la société et qu’ils ne soient pas excessifs. En effet, une mauvaise évaluation d’un risque peut constituer une faute de gestion engageant la responsabilité du dirigeant.

Les critères à prendre en compte pour définir une prise de risque excessif

Le devoir du dirigeant consiste à prendre des décisions dans l’intérêt de la société qu’il dirige. Cet intérêt est donc le principal critère qu’il doit prendre en compte dans l’appréciation des risques qu’il est amené à prendre.

En conséquence, une prise de risque constitue une faute de gestion si elle n’est pas faite dans le but d’assurer la pérennité de l’activité de l’entreprise et notamment si le risque pris est trop important par rapport aux bénéfices qu’il est susceptible de procurer.

En effet, l’intérêt de la société exige que les dirigeants fassent avant tout en sorte que la société poursuive son activité dans des conditions optimales. Ils doivent donc veiller à ce que le rapport entre les bénéfices prévisibles et les risques pris soit aussi satisfaisant que possible. Il en résulte notamment que lorsqu’ils doivent évaluer l’opportunité d’un investissement, ils sont tenus de faire des prévisions rigoureuses. Il faut notamment qu’ils se basent sur des études de marché permettant de se faire une idée fiable sur les chances de succès de l’investissement prévu.

Exemples de prises de risques pouvant constituer des fautes de gestion

  • Imprudence dans l’octroi de crédits aux clients. Lorsque la société travaille pour d’autres entreprises qui lui demandent des crédits, ces crédits ne doivent être accordés que si la solvabilité des clients a été évaluée. Il convient d’exiger de chaque client qu’il présente les bilans et les comptes de résultats concernant ses trois derniers exercices comptables. Ensuite, il faut demander à un collaborateur d’analyser ces bilans pour vérifier si le client aura les moyens de payer sa dette à l’échéance prévue. L’octroi de crédits disproportionnés à la surface financière des clients peut constituer une faute de gestion.
  • Investissements dépassant les capacités financières de la société. Toute décision d’investissement doit être prise en tenant compte de la nécessité de maintenir l’équilibre du bilan et un fonds de roulement suffisant. Un investissement qui n’est pas suffisamment financé par des fonds propres peut donc constituer une faute de gestion s’il accroît trop fortement l’endettement de la société ou s’il déséquilibre la trésorerie.
  • Investissements trop hasardeux. Pendant les années 1990, Monsieur Jean-Yves Haberer a dirigé le Crédit Lyonnais en faisant preuve d’une mégalomanie et d’une imprudence notoires. Il a incontestablement commis de graves fautes de gestion en omettant de vérifier si les opérations qu’il décidait seraient suffisamment rentables.

En outre, des investissements peuvent constituer des fautes de gestion si le dirigeant n’a pas préalablement collecté suffisamment de données pour évaluer la conformité du projet à l’intérêt social. Ainsi, si un dirigeant décide d’investir de grosses sommes dans la création d’une filiale dans un pays étranger, la faute de gestion peut être constituée si aucune étude n’a été préalablement faite en vue de vérifier si la filiale bénéficierait de marchés suffisamment porteurs. Il en est de même si un rachat d’entreprise est décidé sans une évaluation approfondie de la société rachetée.

  • Opérations spéculatives. Ce type d’opération peut constituer une faute de gestion si elle entraîne des pertes consécutives à cause d’un manque d’évaluation des perspectives de valorisation des actifs sur lesquels la direction de l’entreprise a décidé de spéculer. Ce type d’opération est souvent caractérisé par une témérité dont le dirigeant doit s’abstenir.

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Mots-clefs : RCMS

Thierry Vandecasteele

Courtier grossiste souscripteur en assurance, Coverholder at LLOYDS