La fraude au crédit avec une fausse pièce d’identité ou un faux justificatif de domicile

Les moyens mis en œuvre pour obtenir un crédit avec des faux documents

 

Certains individus qui sont conscients du fait qu’ils n’ont aucune chance d’obtenir un crédit bancaire s’ils se contentent de dire la vérité au sujet de leur identité ou de leurs revenus n’hésitent pas à employer des manœuvres frauduleuses en vue de tromper les banques. Le personnage indélicat peut faire un faux justificatif de domicile ou une fausse pièce d’identité notamment s’il est inscrit au fichier des incidents de crédit aux particuliers de la Banque de France. Toute banque qui reçoit une demande de crédit commence par vérifier si le demandeur ne figure pas dans ce fichier. Or, s’il donne une fausse identité, le contrôle est impossible.

Pour confectionner une fausse carte d’identité, le fraudeur peut commencer par scanner le recto et le verso d’une carte d’identité sur son ordinateur en s’assurant du fait que tous les éléments holographes se reproduisent fidèlement. Ensuite, il ouvre l’image scannée dans un système d’édition d’images tel qu’Adobe Photoshop. Il peut aussi commettre son méfait en ayant recours à un programme libre. L’étape suivante consiste à insérer sa photo d’identité sur le faux document en réglant la luminosité et le contraste pour que le document semble authentique. Après, il modifie le texte en inscrivant un faux nom ainsi qu’une date et un lieu de naissance totalement fantaisistes. Bien entendu, il indique une date de naissance concordant avec l’âge qu’il semble avoir sur la photo. Enfin, la carte est imprimée et laminée.

En ce qui concerne le faux justificatif de domicile, il est malheureusement facile de faire par exemple une fausse facture de téléphone ou d’électricité au moyen d’un scanner et d’un logiciel spécial.

Le fraudeur peut aussi recourir aux services d’un professionnel disposant de moyens techniques performants.

Les moyens permettant de détecter une fausse pièce d’identité

 

Si l’escroc a commis l’erreur d’utiliser une mauvaise police de caractères, il suffit de comparer ces caractères avec ceux qui figurent sur sa propre carte d’identité pour découvrir la tromperie.

D’autre part, si la carte d’identité semble avoir été délivrée par une autorité française à une personne ayant la nationalité française, la détection peut être faite au moyen d’un appareil spécial. S’il s’agit d’une fausse carte, le papier prend un aspect anormal.

En ce qui concerne les immigrés n’ayant pas la nationalité d’un État de l’Union européenne, la carte de séjour peut être contrôlée avec le même procédé.

Les sanctions applicables

 

Si la banque n’a pas pu contrôler l’authenticité de la pièce d’identité ou du justificatif de domicile et si elle perd la somme prêtée, elle peut engager des poursuites pénales contre le fraudeur. Le fait de présenter une fausse pièce d’identité constitue un délit de faux concernant un document délivré par un service officiel. Ce délit est réprimé par l’article 441-2 du Code pénal qui prévoit une peine d’emprisonnement pouvant atteindre cinq ans et une amende maximale de 75 000 €.

La banque doit commencer par déposer plainte auprès du procureur de la République. Si celui-ci n’a pas donné de suite à la plainte dans un délai de trois mois ou s’il a décidé de classer l’affaire sans suite, la banque doit se constituer partie civile auprès du doyen des juges d’instruction. Celui-ci désignera le magistrat qui va instruire l’affaire. Toutefois, les chances de recouvrer le montant dû sont très faibles, car la solvabilité de ce genre d’individu est le plus souvent nulle sauf si ses parents ont un patrimoine et si la succession de l’un d’eux a été ouverte. En effet, la banque peut dans ce cas saisir les droits successoraux du fraudeur.

Thierry Vandecasteele

Président de Créalinks, Courtier grossiste souscripteur en assurance, Coverholder at LLOYDS