Intermédiaire d’assurance et DDA – Le devoir de conseil

Ce qui a changé le 1er octobre pour les intermédiaires d’assurance.

 

 

L’information et le devoir de conseil

 

 

Effective depuis le 1er octobre 2018, la Directive Distribution Assurance (DDA) a de multiples impacts sur votre façon de travailler.

 

Quels sont les impacts sur le devoir de conseil ?

Le devoir de conseil a toujours fait partie intégrante de votre activité de courtier.

Vous le matérialisez même depuis 2005 lorsque vous remettez à votre client (avant-vente)  les informations sur votre cabinet (ORIAS, type d’activité, procédures en cas de réclamation,…) ainsi que par le recueil de ses besoins en assurances vous permettant de justifier pourquoi le produit répond à ses besoins.

La DDA vient compléter les informations que vous devez apporter à vos prospects et clients par :

  • l’information sur la nature de votre rémunération : ici pas de montant à préciser, mais bien la nature ce cette dernière (honoraires, commissions,…).
  • le recueil des besoins et la justification comme quoi il est en accord avec les besoins du client devra être signé par ce dernier.
  • la remise au client de Document d’Information Produit (DIP ou IPID). Devant être remis à votre client avant qu’il ne souscrive, sa conception incombe au concepteur du produit. Le DIP simplifie la lecture du contrat pour le client et comporte :
    • une information sur le type d’assurance
    • un résumé de la couverture
    • les modalités de paiement des primes
    • les principales exclusions
    • les obligations à sa charge au début et pendant la durée du contrat
    • ses obligations en cas de sinistre
    • la durée du contrat, ses dates de début et de fin
    • les modalités de résiliation

 

En bref…

  • Votre processus de vente devra désormais être formalisé.
  • Une séparation en 3 phases :
    • la compréhension du consommateur et de ses besoins
    • la formalisation d’un conseil personnalisé
    • la vente d’un produit répondant aux besoins et à la situation du consommateur

 

 

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