Entreprises de nettoyage
Nous prenons en Responsabilité civile des entreprises de nettoyage réalisant exclusivement l’activité de nettoyage courant de locaux à usage d’habitation, de bureaux ou de commerce.
Garanties spécifiques pour les dommages résultant du vol ou de la disparition des clefs confiées pour l’exécution des prestations de nettoyage.
Conseil de garantie supplémentaire :
- Protection Juridique
| Chiffre d’affaires | Taux | Cotisation minimale (hors taxes*) |
| Inférieur ou égal à 200 000 € | 0,20 % | 400 € |
| Supérieur à 200 000 € et inférieur ou égal à 500 000 € | 0,18 % | 400 € |
S’y ajoutent la taxe d’assurance de 9 % et un complément de prime de 36 € (valeur au 01/01/2018)
La cotisation provisionnelle perçue à chaque échéance du contrat sera égale à la cotisation minimale irréductible.
Les conditions de garantie et de tarif ayant été établies sur la base d’un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 200 000 € ou supérieur à 200 000 € et inférieur ou égal à 500 000 €, les parties conviennent de revoir ces conditions si le chiffre d’affaires réalisé par l’assuré excède ce montant
Sous réserve d’acceptation par l’assureur
BSS Entreprises Nettoyage 2018 128.99 KB 18 downloads
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