Document d’information produit (PID) Non-vie.

La transposition de la directive sur la distribution d’assurance, qui doit intervenir en droit français au plus tard le 23 février 2018, suit son cours. Le règlement d’execution du 11 août 2017 relatif au document d’information produit (PID) vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne. Voici un exemple de ce que chaque consommateur devra pouvoir obtenir.

Modèle retenu par la Commission européenne.

Le document ne doit pas excéder 2 pages en format A4. Certaines informations doivent par ailleurs impérativement y figurer : « De quel type d’assurance s’agit-il? », « qu’est-ce qui est assuré? », « qu’est-ce qui n’est pas assuré? », « y a-t-il des exclusions à la couverture? », ou encore « « comment puis-je résilier le contrat ? »

Thierry Vandecasteele

Courtier grossiste souscripteur en assurance, Coverholder at LLOYDS