Devoir de conseil du courtier en crédit – Octobre 2018- pour le Salon du Crédit

Comment délivrer le devoir de conseil en crédit en toute conformité ?

Plusieurs points appellent l’attention, quant au devoir (ou l’obligation) de conseil du Courtier en crédit :

1 – Les obligations des professionnels bancaires en matière de conseil en crédit varient d’un professionnel à l’autre. Tous les IOBSP sont soumis à des règles légales de bonne conduite, notamment,  « tenant compte des droits et les intérêts des clients » (art. L. 519-4-1 du Code monétaire et financier) ; seuls les Courtiers-IOBSP doivent délivrer le devoir de conseil en crédit. Les établissements de crédit (banques) ne sont pas tenues au devoir de conseil en crédit. Résultat : situation du Droit bancaire déséquilibrée et sans justification, ni du point de vue de l’efficacité et de la qualité juridiques, ni du point de vue économique, ni de celui de la protection des emprunteurs.

 

Résumé et support de l’intervention de Maître Laurent Denis au Salon du Crédit, le mercredi 10 et le jeudi 11 octobre 2018.

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Thierry Vandecasteele

Courtier grossiste souscripteur en assurance, Coverholder at LLOYDS