Des assureurs proposent des contrats d’assurances en France sans agrément

L’ACPR alerte le public sur les activités de plusieurs entités qui proposent des contrats d’assurances en France sans y être autorisées

 

Selon les informations portées à la connaissance de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ont été commercialisés en France, au cours de l’année 2018, des contrats
d’assurances au nom de sociétés européennes qui ne disposent plus d’un agrément en qualité d’entreprise d’assurance dans leur État d’origine. Dès lors les contrats commercialisés en leur
nom ne sont pas valides.
Il s’agit des entités suivantes :
– ROYAL INSURANCE (GLOBAL) LIMITED (Royaume-Uni)
– RADIAN EUROPE LIMITED (Royaume-Uni)
– QUANTA EUROPE LIMITED (Irlande)
 
Par conséquent, l’ACPR recommande de ne pas donner suite aux sollicitations faites au nom de ces entités et de ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit.
Par ailleurs, l’ACPR invite les personnes qui auraient souscrit de tels contrats à trouver au plus vite une nouvelle solution d’assurance et à déposer une plainte dans les meilleurs délais
(https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr).

Source Alerte ACPR : https://acpr.banque-france.fr/communique-de-presse/lacpr-alerte-le-public-sur-les-activites-de-plusieurs-entites-qui-proposent-des-contrats-dassurances

 

 

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