Coronavirus, baisse de la Bourse … et votre RC Courtier ?

 

Coronavirus, baisse de la Bourse … et votre RC Courtier ?

 

Accablées par le coronavirus qui passe à l’état de pandémie, les Bourses mondiales s’affolent des conséquences potentiellement ravageuses pour l’économie et nous pour votre RC Courtier !

  • Assurance Vie, PERP, PER, Retraite Madelin, … les assureurs ont fortement incités les clients et leurs courtiers à proposer des Unités de Compte. En 2018, 28% des versements réalisés en assurance vie ont été alloués aux unités de compte. Avec des marchés très chahutés ou la Bourse parisienne chute de plus de 10% en quelques jours, d’ailleurs Boursorama dans sa lettre du 03/03/2020 parle même de « bain de sang » et indique que « Les mesures de quarantaine ont eu pour effet de bloquer les chaînes logistiques et de mettre un coup d’arrêt aux déplacements internationaux, plombant ainsi de nombreux secteurs d’activité et faisant craindre une récession prolongée », les clients souhaitent de l’information de qualité pour savoir comment se positionner. Les Assureurs et les courtiers vont bientôt être confrontés à des demandes d’information, voir des réclamations qui pourront potentiellement impacter leur RC Courtier.
  • Le coronavirus ou Covid-19, même si il engendre une Perte d’exploitation sans dommages matériels pour l’entreprise touchée qui doit faire face à une baisse d’activité, voire à un arrêt total de sa production pouvant entrainer une potentielle faillite, n’est ni une catastrophe naturelle, ni un dommage direct (incendie, explosion, chute de la foudre, accidents aux appareils électriques, dégât des eaux, bris de machine, etc.). Par conséquent il risque de passer entre les mailles du filet de l’assurance Multirisque, qui ne serait pas en « dommages tous sauf » sans exclusions, tous en ayant des conséquences significatives. Des questions et des reproches des clients envers les assureurs et les courtiers nous ont déjà été remontés.
  • L’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). L’employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais l’empêcher. Cette obligation est une obligation de résultat (Cour de cassation, chambre sociale, 22 février 2002, pourvoi n° 99-18389), c’est-à-dire qu’en cas d’accident ou de maladie liée aux conditions de travail, la responsabilité de l’employeur pourra être engagée. Or la plupart des entreprises non pas souscrit de Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux soit par refus, soit par méconnaissance et souvent par absence d’information de leur courtier. Nous voyons ici que la RC courtier risque encore d’être fortement impacté.

 

 

Thierry Vandecasteele

Courtier grossiste souscripteur en assurance, Coverholder at LLOYDS