Quand des clients tiennent des propos diffamatoires sur Facebook…

Une jeune femme publie sur son compte Facebook des messages à caractère diffamatoire sur une boite de nuit. La société qui exploite les lieux l’assigne devant le tribunal correctionnel de Béthune pour diffamation. Le tribunal, dans sa décision du 16 septembre 2015, reconnait la culpabilité de la jeune femme et condamne cette dernière à payer une amende de 300 euros et 400 euros de dommages et intérêts.

Cette décision intéressante rappelle que l’utilisation des réseaux sociaux pour divulguer des propos diffamatoires peut être punie pénalement.

Cependant, il faudra rester prudent sur la portée de cette décision, en attendant qu’elle soit confirmée par d’autres jugements.

Sources : Tribunal correctionnel de Béthune  du 16/09/2015

Mots-clefs : diffamation, facebook

Thierry Vandecasteele

Courtier grossiste souscripteur en assurance, Coverholder at LLOYDS