Code Civil
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Code Civil

Le droit français des contrats est actuellement fondé sur des principes qui remontes au « code Napoléon » (1804).

Le Code Civile est applicable aux contrats conclus entre professionnels, entre professionnels et consommateurs, ou entre particuliers eux-mêmes (de l’acte d’achat de consommation courante, à la souscription d’un abonnement, en passant par une prestation de service par un professionnel).

Après plus de 10 ans de discussions, la modernisation du droit des contrats a été publié le 11 février 2016. Cette modernisation d’ampleur va impacter toutes les entreprises, mais préserve les principes de base.

Le courtier est le professionnel effectuant l’activité de courtage (brokerage pour les anglophones). Par son action, il sert d’intermédiaire pour une opération, le plus souvent financière, entre deux parties. Le courtage est réglementé dans de nombreux pays, afin de protéger les intervenants sur le marché.

Courtier en véhicules professionnels – bus, camion, tracteurs, …

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