Ouverture de notre offre

Responsabilité civile professionnelle des médecins libéraux du plateau technique lourd

 

Chirurgien, Anesthésie / Réanimation, nous ouvrons à tous nos courtiers notre offre RCP .

Nous proposons à vos clients médecins et chirurgiens :
– Une couverture optimale car notre partenaire connait les risques liés à l’exercice de la médecine en libéral. Ses solutions d’assurance sont personnalisées et construites autour des besoins de chaque médecin.
– Une sécurité totale et pérenne car notre partenaire s’appuie sur des assureurs solides et spécialisés dans la responsabilité civile médicale.
– Une gestion performante garantie par l’expérience de la gestion assurantielle acquise par ses équipes dans l’assurance médicale et hospitalière.
– Le soutien d’un réseau d’experts et d’avocats rompus à la défense médico-légale des dossiers de sinistres.
– Des tarifs compétitifs liés à la performance de sa gestion économique et financière.

Voir notre solution

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RCPRO Entrepreneurs créateur de solutions affinitaires en Responsabilité Civile.

Nous venons de créer un contrat groupe à adhésion facultative pour deux écoles de Kinésithérapeutes ayant 150 à 400 étudiants.

  • Pour les podologues : 110 € TTC protection juridique incluse
  • Pour les Kinés : 130 € TTC protection juridique incluse
Responsabilité Civile 8.000.000 euros par sinistre et
15.000.000 euros par année d’assurances
Dommages matériels et immatériels confondus

-par sinistre
-par année d’assurance

1.100.000 euros
2.000.000 euros
-Avec limitation pour dommages:

– Engageant la responsabilité civile de dépositaire par sinistre

45.000 euros
– Responsabilité civile pollution accidentelle par année d’assurance 1.100.000 euros
– Faute Inexcusable (Dommages corporels)
. par sinistre
. par année d’assurance
1.100.000 euros
2.000.000 euros
– Occupation temporaire des locaux

. par année d’assurance

300.000 euros
Protection juridique Limite par sinistre de 6.570 euros lorsque le montant des intérêts en jeu est supérieur à 270 euros.

Retrouvez notre gamme Professions médicales et paramédicales !

 

Smiling medical doctors with stethoscopes. Isolated over white background

 

CIBLE : Infirmier / Infirmière salarié(e) autre que sage-femme  (sans clientèle privée) d’un établissement de soins

NOTRE PROPOSITION : Une offre Responsabilité Civile Professionnelle spécifiquement conçue pour les besoins de la profession d’Infirmier / Infirmière salarié(e).

Une couverture Responsabilité Civile Professionnelle conforme à la loi Fourcade
Dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne :

8.000.000 € (non indexés) par sinistre et 15.000.000 € (non indexés) par année d’assurance

Le contrat a pour objet de garantir l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’il encourt en raison des dommages causés aux tiers dans l’exercice légal des activités déclarées aux conditions particulières (Infirmier / Infirmière salarié(e) y compris Stagiaires, candidats à l’embauche, bénévoles).

Une couverture Défense et recours
Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant au praticien, ainsi qu’à son remplaçant dans la mesure où il remplit les conditions nécessaires pour effectuer ce remplacement, du fait des dommages causés aux tiers dans l’exercice légal de l’activité déclarée.

Tarif au 10/06/2016 : 120 € TTC payable annuellement 

 

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[/av_textblock] [/av_one_full] [av_one_full first min_height= » vertical_alignment= » space= » custom_margin= » margin=’0px’ padding=’0px’ border= » border_color= » radius=’0px’ background_color= » src= » background_position=’top left’ background_repeat=’no-repeat’ animation= »] [av_tab_container position=’top_tab’ boxed=’border_tabs’ initial=’1′] [av_tab title=’Les indispensables’ icon_select=’yes’ icon=’ue817′ font=’entypo-fontello’] 1- L’information Juridique par téléphone.
2- Les guides de Prévention des Risques.
3- La gestion de vos litiges.
4- Le recouvrement de vos créances.
[/av_tab] [/av_tab_container] [/av_one_full] [av_one_full first min_height= » vertical_alignment= » space= » custom_margin= » margin=’0px’ padding=’0px’ border= » border_color= » radius=’0px’ background_color= » src= » background_position=’top left’ background_repeat=’no-repeat’ animation= »] [av_tab_container position=’top_tab’ boxed=’border_tabs’ initial=’1′] [av_tab title=’Pourquoi une Protection Juridique Professionnelle’ icon_select=’yes’ icon=’ue81d’ font=’entypo-fontello’] La judiciarisation s’affirme comme un phénomène de société susceptible de régler certains rapports entre individus et basée sur une résolution des conflits par un arbitre neutre et impartial qu’est le juge.
Mais cette judiciarisation peut devenir problématique pour les entreprises car elle n’assure le règlement des différends que sous le mode de l’action répressive.

La Protection Juridique Professionnelle apporte à l’entreprise une information claire, précise et immédiate à toutes les questions du droit . Elle permet ainsi d’éviter les procès, mais quand l’entreprise ne peut s’y soustraire, elle permet de financer les frais de litige.
[/av_tab] [/av_tab_container] [/av_one_full] [av_one_full first min_height= » vertical_alignment= » space= » custom_margin= » margin=’0px’ padding=’0px’ border= » border_color= » radius=’0px’ background_color= » src= » background_position=’top left’ background_repeat=’no-repeat’ animation= »] [av_tab_container position=’top_tab’ boxed=’border_tabs’ initial=’1′] [av_tab title=’Laissez-nous gérer vos litiges !’ icon_select=’yes’ icon=’ue82b’ font=’entypo-fontello’] En cas de difficulté juridique ou en prévention de tout litige, survenant dans le cadre de votre activité professionnelle garantie, des juristes répondent par téléphone à toute demande d’ordre juridique dans les domaines suivants :

  • droit du travail,
  • droit commercial et fonds de commerce,
  • baux commerciaux et professionnels,
  • concurrence déloyale,
  • droit des contrats,
  • droit des entreprises en difficulté,
  • relations clients/fournisseurs et sous-traitance,
  • facturation et commercialisation des produits ou services sur Internet,
  • droit pénal et procédure pénale.

Ils vous délivrent une information pratique à partir des principes généraux du droit français et du droit monégasque applicables à vos difficultés, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9h30 à 19h30.
[/av_tab] [/av_tab_container] [/av_one_full] [av_one_full first min_height= » vertical_alignment= » space= » custom_margin= » margin=’0px’ padding=’0px’ border= » border_color= » radius=’0px’ background_color= » src= » background_position=’top left’ background_repeat=’no-repeat’ animation= »] [av_tab_container position=’top_tab’ boxed=’border_tabs’ initial=’1′] [av_tab title=’Définitions’ icon_select=’yes’ icon=’ue84f’ font=’entypo-fontello’] Litige : opposition d’intérêts, désaccord ou refus opposé à une réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire, vous conduisant à faire valoir des prétentions en demande ou en défense, que ce soit à l’amiable ou devant une juridiction.
Fait générateur du litige : apparition d’une difficulté juridique matérialisée par l’atteinte à un droit ou par le préjudice que vous avez subi ou causé à un tiers, avant toute réclamation s’y rattachant.
[/av_tab] [/av_tab_container] [/av_one_full][av_one_full first min_height= » vertical_alignment= » space= » custom_margin= » margin=’0px’ padding=’0px’ border= » border_color= » radius=’0px’ background_color= » src= » background_position=’top left’ background_repeat=’no-repeat’ animation= »] [av_tab_container position=’top_tab’ boxed=’border_tabs’ initial=’1′] [av_tab title=’Prestation en cas de litige garanti’ icon_select=’yes’ icon=’ue82b’ font=’entypo-fontello’] Pour trouver une solution adaptée à votre litige et défendre au mieux vos intérêts, nous nous engageons dans la limite de deux litiges par année d’assurance, à :
Vous conseiller – Vous bénéficiez de nos conseils juridiques par téléphone. Nous analysons les aspects juridiques de votre situation litigieuse. A partir de cette analyse, nous vous délivrons un conseil personnalisé en vue de sa résolution. Nous identifions la stratégie à adopter et vous aidons ainsi à prendre la meilleure décision sur la conduite à tenir.
Rechercher une solution amiable – En accord avec vous, nous intervenons directement auprès de votre adversaire. Nous lui exposons notre analyse de l’affaire et lui rappelons vos droits. Vous serez assisté ou représenté par un avocat lorsque vous ou nous serons informés que la partie adverse est défendue dans les mêmes conditions. A ce titre, vous disposez toujours du libre choix de votre avocat. Lorsque votre litige nécessite le recours à une expertise amiable ou à un constat d’huissier, nous faisons appel à des prestataires spécialisés avec lesquels nous travaillons habituellement. Nous définissons le cadre de leur mission et prenons en charge les frais dans les conditions et limites définies.
[/av_tab] [/av_tab_container] [/av_one_full][av_one_full first min_height= » vertical_alignment= » space= » custom_margin= » margin=’0px’ padding=’0px’ border= » border_color= » radius=’0px’ background_color= » src= » background_position=’top left’ background_repeat=’no-repeat’ animation= »] [av_tab_container position=’top_tab’ boxed=’border_tabs’ initial=’1′] [av_tab title=’Assurer votre défense au judiciaire’ icon_select=’yes’ icon=’ue80c’ font=’entypo-fontello’] Nous assurons votre défense judiciaire si la démarche amiable n’aboutit pas, si les délais sont sur le point d’expirer ou si vous avez reçu une assignation et devez être défendu. Nous vous assistons dans la mise en oeuvre d’une action en justice sous réserve qu’elle soit opportune. Vous disposez toujours du libre choix de votre avocat.

A ce titre, vous pouvez saisir un avocat de votre connaissance après nous en avoir informé et nous en avoir communiqué les coordonnées. Vous pouvez également, si vous en formulez la demande écrite, choisir l’avocat que nous vous proposons pour sa compétence dans le domaine concerné et/ou sa proximité.

Dans les deux cas, vous négociez avec lui le montant de ses frais et honoraires dans le cadre d’une convention d’honoraires et devez nous tenir informés du suivi selon les dispositions prévues au contrat.

Nous prenons en charge les frais et honoraires engagés dans le cadre de la résolution judiciaire du litige.
[/av_tab] [/av_tab_container] [/av_one_full] [av_one_full first min_height= » vertical_alignment= » space= » custom_margin= » margin=’0px’ padding=’0px’ border= » border_color= » radius=’0px’ background_color= » src= » background_position=’top left’ background_repeat=’no-repeat’ animation= »] [av_tab_container position=’top_tab’ boxed=’border_tabs’ initial=’1′] [av_tab title=’Faire exécuter la décision rendue ‘ icon_select=’yes’ icon=’ue824′ font=’entypo-fontello’] Dans le cadre de votre défense judiciaire, nous faisons exécuter la décision rendue si la procédure engagée aboutit favorablement. Nous saisissons un huissier de justice. Nous lui transmettons alors toutes les informations lui permettant d’intervenir auprès de votre adversaire débiteur.
[/av_tab] [/av_tab_container] [/av_one_full] [av_one_full first min_height= » vertical_alignment= » space= » custom_margin= » margin=’0px’ padding=’0px’ border= » border_color= » radius=’0px’ background_color= » src= » background_position=’top left’ background_repeat=’no-repeat’ animation= »] [av_promobox button=’yes’ label=’Demande de devis’ link=’manually,https://crealinks.biz/produits/protection-juridique-professionnelle/devis-protection-juridique-professionnelle/’ link_target= » color=’theme-color’ custom_bg=’#444444′ custom_font=’#ffffff’ size=’large’ icon_select=’no’ icon=’ue800′ font=’entypo-fontello’ box_color= » box_custom_font=’#ffffff’ box_custom_bg=’#444444′ box_custom_border=’#333333′]
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