Coronavirus, baisse de la Bourse … et votre RC Courtier ?

 

Accablées par le coronavirus qui passe à l’état de pandémie, les Bourses mondiales s’affolent des conséquences potentiellement ravageuses pour l’économie et nous pour votre RC Courtier !

  • Assurance Vie, PERP, PER, Retraite Madelin, … les assureurs ont fortement incités les clients et leurs courtiers à proposer des Unités de Compte. En 2018, 28% des versements réalisés en assurance vie ont été alloués aux unités de compte. Avec des marchés très chahutés ou la Bourse parisienne chute de plus de 10% en quelques jours, d’ailleurs Boursorama dans sa lettre du 03/03/2020 parle même de « bain de sang » et indique que « Les mesures de quarantaine ont eu pour effet de bloquer les chaînes logistiques et de mettre un coup d’arrêt aux déplacements internationaux, plombant ainsi de nombreux secteurs d’activité et faisant craindre une récession prolongée », les clients souhaitent de l’information de qualité pour savoir comment se positionner. Les Assureurs et les courtiers vont bientôt être confrontés à des demandes d’information, voir des réclamations qui pourront potentiellement impacter leur RC Courtier.
  • Le coronavirus ou Covid-19, même si il engendre une Perte d’exploitation sans dommages matériels pour l’entreprise touchée qui doit faire face à une baisse d’activité, voire à un arrêt total de sa production pouvant entrainer une potentielle faillite, n’est ni une catastrophe naturelle, ni un dommage direct (incendie, explosion, chute de la foudre, accidents aux appareils électriques, dégât des eaux, bris de machine, etc.). Par conséquent il risque de passer entre les mailles du filet de l’assurance Multirisque, qui ne serait pas en « dommages tous sauf » sans exclusions, tous en ayant des conséquences significatives. Des questions et des reproches des clients envers les assureurs et les courtiers nous ont déjà été remontés.
  • L’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). L’employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais l’empêcher. Cette obligation est une obligation de résultat (Cour de cassation, chambre sociale, 22 février 2002, pourvoi n° 99-18389), c’est-à-dire qu’en cas d’accident ou de maladie liée aux conditions de travail, la responsabilité de l’employeur pourra être engagée. Or la plupart des entreprises non pas souscrit de Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux soit par refus, soit par méconnaissance et souvent par absence d’information de leur courtier. Nous voyons ici que la RC courtier risque encore d’être fortement impacté.

 

 

Chez RCPRO Entrepreneurs by Créalinks, la protection de vos données et la sécurité de vos informations personnelles sont une priorité.

C’est pourquoi, après avoir trouvé* la mise en libre consultation d’une compilation de 252 listes d’e-mails et de mots de passe (avec 1,4 milliard de coordonnées dont les 167 millions de comptes LinkedIn où ceux de plates-formes Bitcoin ou Pastebin) sur le dark web internet, nous pensons que la sécurité de votre compte peut-être compromise.

Par précaution et pour vous protéger de toute intrusion, nous vous demandons de changer de mot de passe.

Pour cela :

– Cliquez sur le bouton « Mot De Passe Perdu » en bas à gauche de toutes nos pages.
– Indiquez l’adresse email de connexion
– Cliquez sur le bouton « Ré-initialiser votre mot de passe »
– Suivez les instructions reçu par email pour créer un nouveau mot de passe.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

À très bientôt sur notre site, Bruce et l’équipe RCPRO Entrepreneurs by Créalinks

*Source (4iQ)

 

Le réméré : qu’est-ce que c’est ?

 

Le réméré est un acte notarié permettant à un propriétaire de vendre son bien pour en dégager des liquidités. Il reste néanmoins occupant de celui-ci sur une durée déterminée ne pouvant excéder 5 ans.
En échange d’une indemnité d’occupation, le vendeur profite pendant cette durée d’une faculté de rachat exclusive et irrévocable, à un prix défini dès le départ de l’opération.
On peut parler d’une vente temporaire.

Ce mécanisme est très encadré par la loi et le contrat doit être signé devant notaire.

Il s’agit d’une solution mise en place afin de permettre à un particulier d’éviter la saisie judiciaire. Cela permet également de continuer à occuper son bien.

Ce concept est très peu connu alors qu’il permet l’apurement de situations financières de foyers endettés, qui ont rapidement besoin d’argent.

Ce mécanisme, également connu sous le terme de « vente avec faculté de rachat » est encadré par le Code civil, en ses articles 1659 et suivant. De même, depuis quelques années, on a vu apparaitre le terme « portage immobilier », certes plus porteur en terme d’image mais toujours encadré par les mêmes textes du Code Civil.

Suivant la définition législative, cette vente avec faculté de rachat (temporaire) est « un pacte par lequel le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose vendue. L’opération s’effectue moyennant la restitution du prix principal et le remboursement des frais ».

Tout d’abord, c’est une solution de dernier recours. Les personnes concernées ont donc des difficultés financières. Cependant, elle ne s’adresse qu’aux personnes propriétaires.

Plusieurs situations peuvent être résolues : Fichage FICP à la banque de France, Mise en demeure, saisie immobilière, vente forcée. Hypothèque, propriétaire surendetté, redressement judiciaire, interdit bancaire, surendettement, non remboursement de crédit immobilier ou de crédit conso auprès de votre banque. Quand les banques ne veulent plus prêter …

Ce montage financier signé devant notaire permet de faire face aux problèmes dues à ces accidents de la vie.

Le point commun de ces personnes est qu’elles ont besoin de liquidités et ce, rapidement.

Les biens immobiliers concernés sont tous les biens bâtis : maisons, appartements, locaux commerciaux … En somme, n’importe quel bien bâti vous donne le droit d’utiliser cette solution pour sauver votre logement, sans contracter de nouveaux crédits.

C’est la solution ultime pour permettre de sauver le patrimoine de vos clients.

C’est souvent la solution de dernier recours pour sauver sa maison, son appartement, son entreprise.

 

Quel intérêt pour les IOBSP :

 

Le métier du regroupement de crédit est quelquefois très frustrant.

L’IOBSP paie sa matière première très chère (prescription ou web), passe du temps et donc de l’argent pour l’analyse du dossier et au final, pour un certain nombre de dossiers qui sont totalement finalisés, les partenaires bancaires les refusent pour diverses raisons que l’IOBSP ne pouvait absolument pas prévoir : Fichage, cotation interne, etc…

C’est là que la vente à réméré peut être une vraie solution pour rentabiliser ses investissements.

 

Les points de vigilance :

 

  • S’assurer que l’investisseur qui va acheter le bien à réméré ne met aucun affectif sur le bien. Il ne s’agit pas d’acheter un bien pour pouvoir y loger son enfant si le vendeur n’exerce pas sa faculté de rachat. C’est la raison principale pour laquelle le réméré a une mauvaise presse. Trop de personnes peu scrupuleuses ont utilisé cette technique pour spolier de pauvres gens. Il faut donc s’adresser à des investisseurs institutionnels qui ne voient dans la vente à réméré qu’une stricte opération financière.
  • S’assurer que l’accord donné par l’investisseur est une véritable offre unilatérale d’achat sans condition suspensive d’un crédit. Et ceci sous 24 à 48h maximum. Le mandat donné à la société de commercialisation ne doit pas être un simple prétexte à diffuser une annonce pour trouver un investisseur… !
  • S’assurer de la qualité de la société de commercialisation. Au-delà de la vérification de sa qualité d’agence immobilière (Cartes T pour elle et pour les collaborateurs en relation avec les clients potentiels, formation initiale et continue obligatoire), cela passe principalement par son ancienneté. Le réméré se composant de 2 étapes (vente puis rachat), la société de commercialisation doit être capable de démontrer qu’elle est professionnelle sur ces 2 étapes depuis de nombreuses années.
  • Le notaire doit être rompu aux spécificités de cette vente. Là encore, l’ancienneté de la société est essentielle.
  • Enfin, la proximité avec l’iOBSP et le client potentiel est essentielle. Il serait illusoire de penser que la vente d’un bien immobilier qui est peut-être le résultat d’une vie peut se traiter à distance par téléphone… La société de commercialisation doit pouvoir assurer cette proximité.

Merci à ImmoSafe ®, le réseau de spécialistes du réméré

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Lancement officiel du guide « Profession IOBSP »

 

 

 

RCPRO Entrepreneurs profite de sa présence au Salon du Crédit pour lancer officiellement le 1er guide à destination des professionnels de l’intermédiation bancaire !

 

Rendez-vous demain mardi 1er octobre à 10h au Paris Event Center pour une conférence de présentation.

 

Télécharger gratuitement le guide : https://crealinks.biz/guide-profession-iobsp-2019/

 

 

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RCPRO Entrepreneurs by créalinks renforce son Ecosystème OSIA.

 

Afin de pouvoir suivre les très grands réseaux de courtiers, mandataires ou agents généraux, notre système de Tracking OSIA peut suivre désormais plus de 5.000 comptes ORIAS.

Si le réseau dépasse les 250 membres, nous adressons désormais un premier envoi par email de 250 puis des additifs par paquet de 250.

 

OSIA permet de connaître tous les mois, la totalité des sociétés référencées au Registre officiel ORIAS par catégorie, mais également toutes les informations concernant :

  • La société avec l’objet social, la date de création, le dernier CA, le résultat net, le nombre de salariés, le capital, N° de TVA, Code APE, site web, …
  • les mandataires,
  • les dirigeants avec la date de naissance,
  • les mandants,
  • les commissaires aux comptes, …
  • les inscriptions au Registre officiel,
  • les annonces BODACC (RJ, LJ, …),
  • les actes déposés,
  • les marques et classes INPI,
  • la longitude et latitude du siège,
  • les comptes Facebook, Linkedin, Twitter ….

OSIA : Un service gratuit et exclusif de RCPRO Entrepreneurs pour les réseaux

 

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La recherche des aides possibles pour une création d’entreprise

 

Afin d’encourager les créations entreprises, les pouvoirs publics ont prévu de nombreuses possibilités d’aides pouvant être attribuées si certaines conditions sont respectées.

LES DÉMARCHES A EFFECTUER POUR CONNAÎTRE LES AIDES DONT LE PROJET PEUT BÉNÉFICIER

Un créateur d’entreprise a intérêt à commencer par contacter la chambre de commerce de son département pour connaître les aides dont son projet peut bénéficier compte tenu de sa spécificité. Un collaborateur de cet organisme pourra lui indiquer les conditions dans lesquelles une aide pourra lui être accordée.

LES PRINCIPAUX TYPES D’AIDES

Le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise

Il s’agit d’une aide octroyée par des régions et pouvant être attribué à un entrepreneur ayant signé un engagement avec un organisme conventionné. Pour en bénéficier, l’entrepreneur doit se trouver dans l’un des cas suivants :
• Être bénéficiaire de l’allocation de retour à l’emploi (ou avoir moins de 30 ans) ou toucher le RSA, l’allocation spécifique de solidarité ou la prestation partagée d’éducation de l’enfant ;
• Être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit depuis au moins six mois ;
• Avoir entre 18 et 25 ans (la limite d’âge est portée à 29 ans si le demandeur est handicapé) ;
• Être ou avoir été salarié d’une entreprise faisant l’objet d’une sauvegarde de justice ou d’une procédure collective ,
• Être titulaire du contrat d’appui au projet d’entreprise ;
• Créer ou reprendre une entreprise se trouvant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

L’aide est constituée par un accompagnement du créateur ou du repreneur pendant trois ans. La première étape est constituée par une aide à la finalisation technique du projet, à l’examen des conditions dans lesquelles il pourra être mis en œuvre et à l’anticipation des éventuels problèmes.

Ensuite, le créateur bénéficie d’une aide à la structuration financière qui lui permet de s’assurer de la viabilité économique de son projet et de préparer son plan de financement. Ces étapes sont capitales dans l’élaboration du business plan qui devra être présenté aux banques. L’aide comprend par ailleurs un appui pour la recherche d’un financement adapté et notamment d’un prêt sans intérêt d’une durée maximale de cinq ans attribués par la région.

Une fois que l’étape précédente est accomplie, le créateur d’entreprise bénéficie d’un accompagnement pour le démarrage pour le développement de son activité. Cet accompagnement lui permet notamment d’accéder à un support technique lui fournissant les réponses aux questions qui peuvent se poser.

Le contrat d’appui au projet d’entreprise

Il permet à un entrepreneur de bénéficier de l’appui d’une association ou d’une entreprise qui s’engage notamment à lui fournir des moyens matériels et financiers. L’entrepreneur doit, quant à lui suivre un programme de préparation à la gestion d’une entreprise créée ou reprise. Il peut bénéficier de ce contrat s’il est associé unique et dirigeant d’une SASU ou d’une EURL ou s’il a un projet de création.

L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise

Depuis le 1er janvier 2019, cette aide est constituée par une exonération partielle de charges sociales et par un accompagnement de l’entrepreneur. Elle est destinée aux personnes qui créent une entreprise individuelle ou une société dont elles doivent toutefois avoir le contrôle effectif. Pour remplir cette condition, il faut que l’entrepreneur détienne personnellement au moins 35 % du capital, son conjoint ou ses descendants devant en détenir au moins 15 %. L’exonération de charges sociales est accordée si les revenus procurés par l’activité ne dépassent pas 40 524 €.
En ce qui concerne l’accompagnement, il est organisé dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise visé ci-dessus.

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