ASSISTANTE MATERNELLE AGREEE PAR LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE.

ASSISTANTE MATERNELLE AGREEE PAR LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE.

• Garde au maximum 4 enfants
• Ne jamais avoir été résilié

Base de garantie (Extrait au 13/11/2015, pouvant évoluer à la hausse)

• Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus : 12.559.764 € par sinistre
• Faute inexcusable – faute intentionnelle : Dommages corporels : 1.330.200 € par année d’assurance
• Intoxication alimentaire : Dommages corporels : 1.330.200 € par année d’assurance
• Défense et recours

Conseil de garantie supplémentaire :

• Protection Juridique

 

Mots-clefs : 853G, 88.91A, 8891A, ASSISTANTE, Assistantes maternelles, MATERNELLE, bébé, crèche, enfant, garde d´enfants à domicile., nourrice

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