Alerte RCPRO Courtier : Qudos cesse temporairement de payer les sinistres !

 

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) alerte sur la situation de QUDOS INSURANCE A/S

 

Le 27 novembre dernier, la société d’assurance QUDOS INSURANCE A/S, agréée au Danemark, a informé le public de sa décision de demander sa mise en liquidation (communiqué de l’ACPR du 29 novembre 2018).

QUDOS INSURANCE A/S a annoncé le 4 décembre 2018 que les liquidateurs travaillaient à rassembler toute information pertinente sur la situation de la société et a indiqué cesser temporairement le paiement des sinistres. Les liquidateurs indiquent que des d’informations complémentaires concernant le paiement des sinistres devraient être disponibles dans un délai d’une à deux semaines.

QUDOS INSURANCE A/S a publié l’information suivante sur le site internet de la société : http://www.qudosinsurance.dk/qa/

QUDOS INSURANCE A/S a commercialisé en France, sous le régime de la libre prestation de services, des contrats d’assurance à des résidents français, notamment dans le domaine de l’assurance construction / responsabilité civile décennale et de l’assurance responsabilité civile – véhicules terrestres automoteurs. Le 18 octobre dernier, QUDOS INSURANCE A/S avait porté à la connaissance du public sa décision d’arrêter toute nouvelle souscription de contrats d’assurance, à effet immédiat (communiqué de l’ACPR du 23 octobre 2018).

L’ACPR rappelle aux intermédiaires d’assurance qui ont commercialisé ces contrats qu’il leur revient de répondre aux questions de leurs clients sur les conséquences éventuelles de l’annonce de QUDOS INSURANCE A/S sur la gestion de leur contrat, en se rapprochant au besoin de cet assureur.

 

L’ACPR est en contact avec l’autorité de contrôle danoise et précisera dès que possible, sur le site http://www.abe-infoservice.fr, les informations permettant aux assurés français de faire valoir leurs droits.

Par ailleurs, les autorités de contrôle concernées échangent, par l’intermédiaire d’une plateforme d’échange d’informations mise en place par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP, en anglais EIOPA), toute information utile sur la situation de QUDOS INSURANCE A/S et notamment l’avancement des travaux de contrôle menés à ce titre par la DFSA, tels que mentionnés dans le communiqué de la DFSA du 5 décembre 2018 : https://www.dfsa.dk/en/Supervision/Decisions/Qudos-051218

 

Source Alerte ACPR : https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/acpr-_communique_de_presse_-_06122018.pdf

 

 

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Thierry Vandecasteele

Président de Créalinks, Courtier grossiste souscripteur en assurance, Coverholder at LLOYDS