Alerte ACPR sur CBL Insurance Europe dac, sise en Irlande

 

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution informe le public de la situation de CBL
Insurance Europe dac, sise en Irlande

 

La Banque centrale d’Irlande (CBI) a informé l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) du retrait d’agrément, à compter du 19 février 2019 avec effet immédiat, de l’entreprise
CBL INSURANCE EUROPE DAC, sise en Irlande, filiale du groupe néo-zélandais CBL Corporation Limited.

La CBI a précisé que le retrait d’agrément n’entravait pas la capacité de la compagnie à assurer la gestion des sinistres. La gestion des contrats en cours (collecte des primes, gestion des sinistres, etc.) demeure effectuée par l’administrateur de la compagnie sous la supervision de la Banque Centrale d’Irlande..

La CBI a publié le 26 février 2019 un communiqué de presse accessible sur son site internet afin d’apporter les précisions nécessaires sur cette situation.

Pour rappel, CBL Insurance Europe dac a commercialisé en France, sous le régime de la libre prestation de services, des contrats d’assurance à des résidents français. Le 20 février 2018, la CBI avait interdit, avec effet immédiat, CBL Insurance Europe dac de souscrire de nouveaux contrats d’assurance.

Il appartient aux intermédiaires d’assurance ayant commercialisé ces contrats de CBL Insurance Europe dac de répondre aux questions de leurs clients sur les conséquences éventuelles de la décision de la Banque centrale d’Irlande sur la gestion de leur contrat.

Pour des informations complémentaires :
Communiqué de la CBI mis à jour le 26 février 2019:
https://www.centralbank.ie/news/article/statement-on-cbl-insurance-europe-dac
Foire aux questions publiée par la CBI :
https://www.centralbank.ie/docs/default-source/news-and-media/press-releases/cbl-insuranceeurope-dac—faq.pdf?sfvrsn=2

Central Bank of Ireland
PO Box 559
Dublin 1
Tel : +353 (0) 1 224 5800
E-Mail : enquiries@centralbank.ie
https://www.centralbank.ie/home

Mots-clefs : cbl

Thierry Vandecasteele

Président de Créalinks, Courtier grossiste souscripteur en assurance, Coverholder at LLOYDS