ACPR – Recommandation portant sur la commercialisation des contrats d’assurance sur la vie en unités de compte

Recommandation portant sur la commercialisation des contrats d’assurance sur la vie en unités de compte constituées d’instruments financiers complexes, prise conformément au 3° du II de l’article L. 612-1 du code monétaire et financier 2016-R-04 du 13 décembre 2016

 

https://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/publications/registre-officiel/20170109-Reco-2016-R-04-commercialisation-contrats-assurance-vie.pdf 

Thierry Vandecasteele

Courtier grossiste souscripteur en assurance, Coverholder at LLOYDS